agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Me Sophie

DELECA prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS,

No 09/ 06175 AFFAIRE : Sophie, Andréa, Lucie X... épouse Y... C/ Philippe, Pierre-Marie, André Y...

Par déclaration en date du 23 mars 2017, Mme [M] a relevé appel de la décision pas.

Le 1er mars 2019, la garde des sceaux, ministre de la justice et la directrice du greffe du tribunal de grande instance de Paris ont fait assigner M.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

RG N : 14/ 01090 AFFAIRE : Mme Sophie X... C/ Mme Marie Christine Y... Z...

APPELANTE : Mme Sophie X...

Par courrier en date du 25 mai 2013 reçu à la cour le 28 mai 2013, Mme Anne-Sophie Y...- X... a fait savoir que la situation avait changé puisque deux soeurs de la défunte, Mme Frédérique Y..., née Z..

Les parties ont conclu dans le même sens, dans le cadre de la déclaration d'appel du 29 mars 2017.

Les 9 et 10 mai 2011, Mme Sophie X... et M. Bruno Y... ont respectivement écarté l'offre d'un possible reclassement en Allemagne.

Sébastien X... et Sophie A... ont entretenu des relations desquelles sont issus deux enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Marine née le 21 novembre 1994, - Bryan né le 08 mars 1998.

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [F] [S] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

[T] de ses demandes sur la période non prescrite de mars 2009 à décembre 2016. Le salarié s'est pourvu en cassation.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 23 MAI 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 FÉVRIER 2019 (n° , 4 pages) Sur requête aux fins d'interprétation d'un arrêt du 16 Mars

C/ SAS NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 2013F00790 Expéditions exécutoires