[N] avait 43 ans, était marié et père de trois enfants mineurs alors âgés de 7,12 et 14 ans.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 14 octobre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

du 05 MAI 2026 Minute N° 396/2026 N° RG 26/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine

Les consorts [F], souhaitant vendre cette maison, ont fait réaliser un diagnostic énergétique par Monsieur [S] [U].

GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 24 mars 2026 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 26 mai 2026 par mise

Enfin, les demandeurs ont assigné en intervention forcée Mme [J] et les deux procédures ont été jointes par ordonnance de mise en état du 7 juin 2024.

Claude CRETON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffiène, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

[B] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ' l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 février 2026, Mme PAYEN, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice MARION, Greffière, a entendu

LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 20 MAI 2026 ---==oOo==--- Le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

28 AVRIL 2026 Minute N°377/2026 N° RG 26/01376 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h18 Nous, Marine

du 27 MAI 2026 Minute N°463/2026 N° RG 26/01681 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNQ6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 25 mai 2026 à 11h32 Nous, Marine

du 06 MAI 2026 Minute N°399/2026 N° RG 26/01445 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNFH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 04 mai 2026 à 15h10 Nous, Marine

du 20 MAI 2026 Minute N° 448/2026 N° RG 26/01608 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 mai 2026 à 11h23 Nous, Marine

[P], chargé de réaliser le gros 'uvre, la charpente, la maçonnerie et les couvertures de la maison dans le cadre d'un marché de travaux, et non dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle

Rejeté la demande de la société Etablissements [3] de mise à l'écart de la pièce n°18 versée aux débats par M. [X], . Rejeté les pièces n°23, 24 et 25 de la société [4], . Débouté M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé par mise