Monsieur Denis F... ... Non comparants - Représentés par M. Christophe Y... (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Madame Martine G... ...

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller Monsieur Gérard SOURY, Conseiller

de la Réunion contre son frère [I] et la société STHCR, - tribunal de grande instance de Saint Denis de la Réunion contre la Société générale - plaintes auprès du parquet près le tribunal de Saint

AVIS LOCATION DE VOITURES (appel limité) C/ - L'ETAT DU KOWEIT domicilié chez SAINT MARTINS GESTION IMMOBILIERE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP GAS ä SCP MERLE &

SONNEVILLE EARL DENIS X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Jean-François DI CHIARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0585 INTIMEE SOCIÉTÉ FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE MARTIN

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DENARIE Etienne SCP COTTEREAU-MEUNIER COPIES le à SAS CENPAC Mme X... Mlle Y... Mme Z... Mme A... Mme B...

C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...

APPELANTE SARL ST MARTIN ALU, prise en la personne de ses représentants légaux, co-gérants M. Sébastien X... et Mme Linda Y...

la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01273 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Monsieur Denis B... [...]

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

ALTRAD SAINT DENIS C/ S.A.S.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'examen clinique montre une crête édentée en arrière de la dent no43. La gencive est correctement cicatrisée et ne présente pas de signe particulier en regard de la dent qui a été extraite".

Par un jugement n° 1800778, 1800779 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de de la Martinique a rejeté ses requêtes.

Sur le second grief, il dénie s'être emporté et soutient avoir seulement haussé la voix pour s'exprimer, en raison du bruit provoqué par les machines, conteste que du personnel en dehors de M.

[G] [G], la société SODETRAV et la CPAM de Charente-Maritime en indemnisation de leurs préjudices. Par déclaration du 25 octobre 2010, M.