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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00815_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A était imposable à Saint-Martin en application de l'article 17 2 de la convention fiscale entre la France et la collectivité territoriale de Saint-Martin, au moins à hauteur de 60 %, dès lors qu'il a
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02478_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Martin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La commune de Fort-de-France a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette délibération dans toutes ces dispositions.
Source officielleChambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544e
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par conclusions du 20 décembre 2023, l'intimée demande de: - débouter la SAS Jym training sport Martinique (anciennement Fitness Park Martinique) de toutes ses demandes, fins et conclusions, - confirmer
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a6a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Z... co-gérant de la SCI Marina Di Golu, dont la SCI Marina Di Tango est associée, a été déclaré coupable le 28 juin 2013, par le tribunal correctionnel de Bastia, pour avoir en août 2010, exécuté sur
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04672_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique l'a assigné à résidence à Fort-de-France pour une durée de six
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d490
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Madame Martine X... et Monsieur Patrice X... ont expliqué que tout se passait bien au niveau de la mise en place de la mesure et qu'ils étaient disponibles pour répondre aux interrogations de leurs frères
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02264_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Antoine Poussier, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, qui disposait d'une délégation du 9 octobre 2020 à l'effet de signer notamment tous les arrêtés et décisions concernant les attributions
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89001
22 décembre 2006
22 décembre 2006
* * * Mme Martine X... épouse Y... a interjeté appel de ce jugement le 12 septembre 2005 et Me C... ès qualités appel incident le 5 octobre suivant.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d6
12 février 2014
12 février 2014
Par requête du 12 septembre Mme Martine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Jean Martin X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En cas d'absence d'officiel désigné, toute personne licenciée d'un club agissant en qualité d'arbitres, est également considérée comme tel.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un jugement n°1900106 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à cette demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
; 3°) d'enjoindre au président de la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique d'en tirer toutes les conséquences et de lui verser au titre des arriérés de salaire la somme de 22 124,56 euros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01625_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
les montages juridiques des marchés et contrats. / Il est le principal coordonnateur de tous les intervenants. / Il assiste le maître d'ouvrage pendant tout le déroulement des phases de conception, de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la Martinique l'a exclue temporairement de ses fonctions pour une durée de deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438d
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Par conclusions du 7 septembre 2018, la CAF de la Martinique demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris, - rejeter toutes les autres demandes de Mme Z..., - et à tous dépens et frais d'exécution
Source officiellePage 19 sur 1291