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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
Cour ayant pour avocat Me François MEUNIER, du barreau de POITIERS D'UNE PART INTIMÉS : BRIOCHERIE AMBOISIENNE pris en la personne de son liquidateur judiciaire Mr Gérard A...,...37270 SAINT MARTIN
6253cda6bd3db21cbdd94003
18 mai 2018
SCP CATHERINE SCHIN OUA SIRON SCHAPIRA et H...
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Chambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67254
24 avril 2025
APPELANTE Madame [W] [T] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
4e chambre
602d2655decb093d15af881f
15 février 2021
*** Société PATRIZIA IMMOBILIEN KAPITALVERWALTUNGSGESELLSCHAFTmbH, (anciennement PATRIZIA GEWERBELNVEST KAPITALVERWALTUNGSGESELLSCHAFTmbH) [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentant : Me Martine
6253c9e2bd3db21cbdd8972d
25 octobre 2007
RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 septembre 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
TEXPROGET dont le siège est sis 141 / 7 via Montalbano- 51039 QUARRATA (Italie) représentées par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Martine SANANES- BENSENIOR
11e chambre
63d37b66d1bc2605de4b4df5
26 janvier 2023
[S] [G] Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Chambre Sociale
686df875bdbdd86396f38f9f
7 juillet 2025
juillet 2024 APPELANTE S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Maître Têtê Ezolété KOUASSIGAN ( SELARL KOUASSIGAN), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
CHAMBRE 1 SECTION 2
616260358672d229b881634e
19 juin 2013
aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués Assisté de Maître Isabelle LESCURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a219429
16 octobre 2025
N° 2025/ Rôle N° RG 21/09615 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWRQ [Z] [B] [F] [B] C/ SARL GERACE PEINTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MARTIN
6253c914bd3db21cbdd87298
17 mars 2005
des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 17 mars 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle BASTIDE, Greffier.
6253c928bd3db21cbdd8770f
24 mars 2005
et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 24 mars 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.
6253c932bd3db21cbdd87897
31 mars 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 31 mars 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
6253cd59bd3db21cbdd9307c
17 mars 2016
RG N : 15/00370 AFFAIRE : SA MAAF ASSURANCES C/ SARL SAINT JUNIEN OCCASIONS REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée Me MARTIN, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel
2ème chambre
662b4405fe25450008314d26
25 avril 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.U.
Chambre Sociale-1ère sect
65a780ed8121050008662d3d
16 janvier 2024
d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU et Catherine BUCHSER-MARTIN
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
62da3e402eb797effb07033c
Monsieur [I] [U] né le 25 décembre 1980 à [Localité 13] Madame [C] [U]-[B] née le 26 avril 1981 à [Localité 13] demeurant ensemble [Adresse 11] [Localité 8] représentés et assistés de Me Martin
Chambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda91
10 octobre 2024
APPELANTE SASU FAYAT BATIMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié à en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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