en constestation de la régularité de l'arrêté de placement en rétention faisant valoir une incompétence de l'auteur de l'acte, une insuffisance de motivation et une erreur d'appréciation quant à la menace

à des poursuites pénales, ce qui est insuffisant à caractériser la menace à l'ordre public retenue par l'administration.

d'un état clinique préoccupant, sans amélioration, de la persistance d'une sthénicité, d'une fuite des idées, d'une logorrhée intarissable, d'un comportement hétéroagressif, d'un refus des soins, de menaces

provisoire, d'une durée de 48 heures, du maire de la commune de [Localité 5] prise par arrêté municipal provisoire sur le fondement de l'article L. 3212-2 du code de la santé publique, à la suite de menace

conseil de [L] [E] reçues par courriel le 21 avril 2026 à 20 heures 08, soutenant l'existence de garanties de représentation et fournissant des documents à cet effet, comme le défaut d'actualité de la menace

cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté contestant les conditions d'une deuxième prolongation et soutenant une absence de perspectives d'éloignement et une absence de menace

[J] [A] [V], Vu l'appel interjeté par Mme [U] [X], se déclarant amie de l'intéressé, selon message électronique adressé à la cour le 15 avril 2026, Vu l'avis du parquet général du 16 avril 2026 tendant

que dans le PV d'audition du 12 avril 2026, questionné sur ce point, il répond qu'il ne veut pas rentrer en Algérie, que l'assignation à résidence n'est donc pas adaptée, qu'en outre, il existe une menace

Il considère que son comportement constitue une menace à l'ordre public.

Aux termes de son acte d'appel, soutenu à l'audience, il conteste en premier lieu la régularité de son placement en rétention et soulève à cet effet : - L'absence de menace à l'ordre public actuelle et

Par message RPVA du 24 novembre 2025, Maître [Z] informait la juridiction de ce que M. [J] était décédé.

[T] [E] n'est pas inséré et a été condamné à 3 reprises, de sorte qu'il existe une menace à l'ordre public, - l'administration a fait toutes les démarches utiles et l'obtention d'un laisser passer est

Par message RPVA du 1er juin 2026, les intimés ont indiqué accepter le désistement de l'appel de Mme [T] [W] mais conditionner ce dernier au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article

] n'a pas fait parvenir d'écritures au greffe de la cour ni comparu à l'audience du 1er avril 2026 pour laquelle il a été convoqué par lettre simple du 2 février 2026 non retournée au greffe et par message

l'incompétence de l'auteur de l'acte, une insuffisance de motivation et un défaut d'examen individuel et sérieux de sa situation, une erreur d'appréciation de ses garanties de représentation et de la menace

d'appréciation de la menace à l'ordre public.

mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025 *** FAITS ET PROCEDURE La société Nexans France (la société Nexans) a régulièrement confié le transport de marchandises à la société Mazet messagerie

Le 07 février 2016, Mme [H] établissait une déclaration d'accident du travail dans laquelle elle relatait les faits suivants : « Je faisais le ménage dans la salle infirmière quand ma binôme Mme [K] [