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Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête de M. A ne sont pas fondés. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A veuve C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète de la Meuse

APPELANT : Monsieur [S] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Aude-Sarah BOLZAN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligée

2 du code de la construction et de l'habitation : " I. ' Le maire, par un arrêté de péril pris à l'issue d'une procédure contradictoire dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'Etat, met

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligée à

Par un arrêté du 9 septembre 2025, le préfet de la Meuse a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de cette interdiction. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer

D C et Mme B C, née A, ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 24 février 2023 par lesquels la préfète de la Meuse les a obligés à quitter le territoire français respectivement

C A a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel

[N], associé à Mmes [E] et [V], a déclenché une altercation visant à empêcher Mme [H] d'entrer dans les locaux de l'école et en la traitant de menteuse.

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