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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647d
27 mars 2014
27 mars 2014
24 Septembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Janvier 2014 Date de mise à disposition : 27 Mars 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielle18e Chambre
6036387ffc9fd29abd870ded
27 novembre 2015
27 novembre 2015
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2015 N° 2015/670 Rôle N° 13/08757 SA CSSI C/ [M] [O] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88268
12 avril 2006
12 avril 2006
Il est tout aussi constant qu'une société mère peut assurer la gestion administrative d'une des ses filiales.
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c0
18 février 2010
18 février 2010
cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 07 / 5593 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616260318672d229b881631a
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Détenue à 96 % par NetMakers SA, sa filiale la SA NETMAKERS INGENIERIE (NMI) avait quant à elle une activité de prestation de services, de formation et de conseil dans le domaine informatique.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c06
5 novembre 2020
5 novembre 2020
ne pouvait être tenue pour responsable des agissements de sa filiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da5
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Me WAXIN Géry, avocat plaidant au barreau de PARIS (P395) Monsieur Michel YY... né le 11 Septembre 1947 à NOGENT SUR MARNE ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cd8b510604f5bc1e42
5 avril 2023
5 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf37
26 juin 2008
26 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d595
2 février 2011
2 février 2011
représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MERMILLOD, avocat au barreau de VERSAILLES et de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Jean FILIPPI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019b
23 janvier 2013
23 janvier 2013
C/ FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Bertrand René Emile Felix X...
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dc
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Noël Y... ... 69490 PONTCHARRA-SUR-TURDINE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Eric LAVIROTTE avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca8c9b93bb697ef2c8da97
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente de chambre Mme Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre Mme Isabelle ROHART
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36afff3dbe7cd088772f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Or la filiale a été mise en liquidation judiciaire et la procédure a été étendue à la société mère détentrice à 100% du capital de la filiale par un jugement du 13 décembre 2012 en raison de flux financiers
Source officielle1ère chambre
631addfdf575634f1371ed42
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C/ [K] Grosse délivrée le 08/09/2022 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-Michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022
Source officielle1ère chambre
62c7cac5cb8dca058e3e7d80
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jean-michel DIVISIA à Me Anne-france BREUILLOT COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleRéférés
688d9d6da7cb93066e4439ee
1 août 2025
1 août 2025
Localité 2] (TURQUIE) ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Eric DELFLY, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01399_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2020, la SAS Les Epinettes, représentée par Me Favre et Me Michel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2020
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