Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4351
9 avril 2024
9 avril 2024
[K], expert, lesquelles ont révélé que la maison avait été sinistrée à la suite d'un affaissement minier, qu'elle avait été déclarée économiquement irréparable et que Mme [H] avait été indemnisée par le
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce142000838990f
18 avril 2024
18 avril 2024
L'AJE sollicite la confirmation du jugement entrepris qui a considéré que l'existence d'une faute inexcusable de l'exploitant minier n'était pas établie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
29 novembre 2016
SAS GI2M a créé la SAS GEO Instrumentation ayant notamment pour objet la fabrication, la vente, l'achat, l'installation et la location de matériels de contrôle et de mesure pour le génie civil et la mine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00833_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f1367440d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 30 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DE LA MOSELLE intervenant pour le compte de la CANSSM, l'assurance Maladie des Mines
Source officielle3e chambre sociale
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
certaines périodes constituaient des périodes de chômages dépassant les limites de prise en compte sur les années 1994 et 1995 alors qu'il s'agissait de périodes de reconversions rémunérées par le régime minier
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163c2c21a5f0a71dc3c91d5
12 octobre 2010
12 octobre 2010
GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Pris en la personne du chef des services fiscaux, [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Dominique HEBRARD MINC
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b7f9b88d7e4ae5cfe371
8 septembre 2010
8 septembre 2010
lié aux quantités sollicitées et qu'elle a perdu l'économie que devait lui procurer la fourniture de gaz de mine, que ses calculs se basent sur sa propre consommation moyenne en gaz de mine depuis 2002
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b0b9418d0ccf000877e437
23 janvier 2024
23 janvier 2024
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maitre Aude TONDRIAUX-GAUTIER avocat au barreau d'Amiens ET : INTIME CPAM DE [Localité 3] agissant pour l'assurance maladie les mines
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
, trois modèles de "minisocks" auprès de l'OHMI au titre des dessins et modèles, * elle a constaté qu'au cours de l'été 2005, la société H&M commercialisait des mi-bas fantaisie sous l'appellation "Mini
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6347abeb29ffd2adfff4f1b2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[C] [E] ne devait pas se trouver derrière la mini pelle en position accroupie et lui tourner le dos alors que M.
Source officielle6e chambre
5fda99154a9107296251388a
13 juin 2019
13 juin 2019
[O] et le syndicat CGT des mines et de l'énergie de Loire-Atlantique ont interjeté appel de la décision par déclaration du 30 octobre 2018.
Source officielle6e chambre
5fda99154a9107296251388b
13 juin 2019
13 juin 2019
VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 194 CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2019 N° RG 18/04519 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SXY7 AFFAIRE : [Z] [K] Syndicat CGT DES MINES
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85389
3 avril 2001
3 avril 2001
Hubert Y... 10, Boulevard du Maréchal Leclerc - 21240 TALANT DEFENDERESSES AU RECOURS : - Société MINES DE KALI SAINTE-THERESE Prise en la personne de son Président de Directoire Ayant son siège 31-32,
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6971e793cdc6046d4737e8ff
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MINCE ADVISORY FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828 436 667 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielleChambre Sociale
6566e3dc18106f8318ba9fd7
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Le 29 juillet 2021, la société des mines de [Localité 4] a fait appel de cette décision.
Source officielleChambre civile TGI
62df856ef7f152a441828897
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] [H] a commis des actes anormaux de gestion tels que la minoration de loyers de la société BSJ.
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b192
20 février 2008
20 février 2008
à frire dont elle a cédé les droits d'exploitation à la société EPB, * dit que respectivement en important et en distribuant des mini-poêles à frire reprenant les éléments d'originalité de l'oeuvre de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61628540c10e2193c5780a3e
25 juin 2013
25 juin 2013
sur le véhicule 4662 utilisé en exploitation et il a été constaté que près de 15% du parc roulant affecté à l' activité « déchets industriels » était en arrêt pour mines dépassées alors que le passage
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90941
17 juin 2013
17 juin 2013
La NOUVELLE-CALÉDONIE a estimé que la redevance superficiaire prévue à l'article Lp 131-3 du code minier a le caractère d'une redevance domaniale dans la mesure où elle constitue la contrepartie d'une
Source officiellePage 19 sur 438