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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6888572fdbf0f4a9225a7725
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-[G] Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7745
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUI Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 11H50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885731dbf0f4a9225a7747
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 14H20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-Pia Monet
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbd
22 janvier 2016
22 janvier 2016
C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-VIENNE, CILSO, André B..., CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, EDF SERVICE CLIENT, FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR, SA NOUVEAU LOGISCENTRE LIMOUSIN, NUMERICABLE
Source officielle3ème chambre A
695e298875782d5f060f881e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1900 INTIMEE
Source officielle6ème Chambre
65a8d2c5e12c85000874aed4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 17 Janvier 2024 APPELANTS : [22] [Adresse 4] [Localité 20] Représenté par Me Eric ROZET de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
RG no 03 / 05927 APPELANT Monsieur Younès X... ... 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Jean-Claude ESCHEMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : M 1700 INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
63b546c2c9018405dfcaacc4
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AMBULANCES DEMONET LAURENT RCS de Besancon n°510 858 442 sise [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTES
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il demande donc à ce que le sursis à statuer soit prononcé jusqu'à l'issue de la procédure en cours devant la cour d'appel de Monaco.
Source officielleChambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
7 mars 2019
et le contrôle technique a lieu à Monaco, l'ensemble des lignes desservent à la fois la France et Monaco de sorte que les salariés travaillent à la fois en France et à Monaco.
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentée par Me Caroline SAUVAGET, avocat au barreau de LYON, toque : 1876, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Xavier HOFMAN du cabinet HORMAN SELARL, avocat au barreau dAIX EN PROVENCE INTIMEE
Source officielleChambre sociale
60322e3040a40c64f20cd4b7
29 mars 2018
29 mars 2018
Par jugement du 7 mars 2013, le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco a constaté l'état de cessation des paiements de la société employeur et a désigné M.
Source officielle17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd36
17 mai 2018
17 mai 2018
APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion LEONARD-PALAZON, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Maria SEMEDO RAMOS, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
qualité audit siège, 9 avenue Newton - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ - NEGRE, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ
Source officielle8e Chambre B
603322c5194e8e94348b3334
21 septembre 2017
21 septembre 2017
La Barclays Bank PLC a interjeté appel le 30 juillet 2015 et intimé seulement la SARL Qautio.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f86
12 mars 2002
12 mars 2002
Monsieur MILHET, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur CLaude X... né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant 20 Boulevard Rainier III 98000 MC MONACO
Source officielle1ère Chambre
65449d16c71a6a83181c8d74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
. : N° RG 22/01630 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCWH Appelante Mme [L] [G], es qualité de liquidateur de la SAS JORHEN, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Myriam MONNET, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8e0902eadd0f86b8dd0
1 mai 2023
1 mai 2023
01697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP2V Décision déférée : ordonnance rendue le 28 avril 2023, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cda37f394d0f8f6664c
3 mai 2023
3 mai 2023
01712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5I Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2023, à 13h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64534cdb37f394d0f8f66650
3 mai 2023
3 mai 2023
/01714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP5L Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2023, à 13h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet
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