déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08208 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Par conclusions récapitulatives du 16 juin 2020, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, elle demande à la cour d'infirmer le jugement sur les condamnations prononcées, de

HABITAT anciennement [Localité 1] HABITAT inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 351 243 076, représenté par son directeur général en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime MORENO

ET MORENO, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 11 Avril 2018 ORDONNANCE D'AUTORISATION D'ASSIGNATION À JOUR FIXE : en date du 2 mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR

Germain Moreno en qualité de juge commissaire suppléant ; nommé la SELARL FHBX, prise en la personne de M.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [J] [L] [N] [O] ÉPOUSE [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Christophe MORETTO REPUBLIQUE

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael MORENON Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Il soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 5 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 janvier 2022.

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - rejeté l'exception de connexité soulevée par la société Morin Immobilier ; - condamné la société Morin Immobilier à payer

2017, en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY

Né le 27 novembre 1956 à Gournay en Bray (Seine Maritime) demeurant ...

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2021, La Poste, représentée par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

[Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GOURNAY, avocat au barreau de RENNES DEBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2022,

OFFICE NOTARIAL REPUBLIQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat

X... 4 rue Condorcet 51100 REIMS Monsieur Michel X... 40 boulevard de Noisy le Grand 93460 GOURNAY SUR MARNE Maître Marcel COLLET, pris en sa qualité de mandataire ad'hoc de l'indivision JACQUIN-BENZAKEN

Sera- 6. zone de Manhity 97232 LAMENTIN représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

président dans le délai d'appel ; que Monsieur [W] [L], dans sa déclaration d' appel, invoque deux moyens: - un moyen de nullité au défaut d'interprète lors de la procédure contradictoire préalable

Il convient de se référer aux conclusions récapitulatives des parties pour un plus ample exposé des moyens soulevés.