impacts environnementaux pour lesquels le commissaire enquêteur s'est borné à renvoyer au futur projet ; les effets doivent être appréciés de manière cumulée avec ceux des zones d'aménagement concerté de Moulon

judiciaire en liquidation judiciaire prévue par les dispositions des articles L.640-1 à L.644-6 du code de commerce, à l'égard de monsieur [Y], [X], [A], [V] [E], [Adresse 1] ; - maintenu monsieur Ruffier

du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [U] [F] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5] ; Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES A... demande : 2.744,08 ç de primes de moisson de 2000 à 2003 ; 21.705,79 ç d' heures supplémentaires de 1999 à 2003 ; 2.170,57 ç de congés payés afférents ; 24.702 ç de

Madame Marie-Pierre LOMELLINI, FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Jean-Claude X... a occupé à compter du 1er juillet 2000, avec l'accord de la société SEVAC, propriétaire de locaux sis ZI rue Robert Moinon

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, ConseillerGreffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Madame Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - à M. le préfet de l'Oise, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Patricia MONLEON

finances publiques à sa demande de communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes foncières de la portion de territoire d'Avoriaz située dans la commune de Morzine

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] SIRET : 492 978 705 Représentée par Me Jean-pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie MOISSON

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03727 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSQZ Madame [E] [L] Représentant : Me Carole RUFFIN DESJARDINS de la SELEURL CRD AVOCATS, Plaidant/Postulant

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2021 Le vingt six Janvier deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 24 novembre 2010- Section activités diverses APPELANTE Madame JOSELINE X...épouse Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par la SCP MORTON

VIRAGES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître MOLLON, substituant Maître LAMIBALLAIS, Avocat, (AIX-ENPRO VENCE) Instruction clôturée le 17 Juin 2003 DEBATS en audience publique

née le 02 Septembre 1977 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour INTIME : M. Alain Y...