Nicolas X... de sa demande tendant à obtenir la requalification de sa prise d'acte de rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs qu'aucun manquement grave ne peut être retenu contre

Quatre enfants sont issus de cette union : - Audrey née le 25 mars 1979, - Jonathan né le 19 décembre 1983, - Marie-Lucie née le 16 décembre 1985, - Nicolas né le 8 mars 1996.

Le lot 06 a été attribué au 'groupement [N] et Nicolas & Moutte'. Au regard de l'acte d'engagement signé par M.

Nicolas Y...

À la demande de Madeleine X...

Frédéric Y..., son liquidateur amiable, demande à la cour d'écarter des débats les pièces adverses no 8 et 27, de débouter Mme Nicole X... de son appel, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses

SAINT NICOLAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ZEGHMAR Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Ordonnance n°2023/M49 de la

de la mère en augmentation de ladite pension, a fixé sa contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant Nicolas à la somme mensuelle indexée de 35 euros.

[N] [V] et Mme [Z] [X] de leur demande au titre du préjudice de jouissance et des frais divers et rejeté la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pour procédure abusive ; Statuant à nouveau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/02847 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISTJ NATURE DE L'AFFAIRE : Demande d'indemnisation

Par voie de réformation du jugement déféré la SàRL PARI réitèrent se demandes initiales, mais elle conclut à la confirmation du rejet des demandes reconventionnelles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Elle demande enfin condamnation des appelantes à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes

, demeurant [Adresse 5] née le [Date naissance 1] 2008 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant

La CLINIQUE TRENEL a relevé appel de ce jugement dont elle demande la réformation.

1969 à CROIX (59170) demeurant ..., 59200 TOURCOING représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Nicolas

Nicolas, né le 13 octobre 1966 à TROYES (10), fils de X...

O RECUP EXPENSION [Adresse 10] main courante [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.