Société [11] [Adresse 24] PAYS-BAS Société [9] [Adresse 8] ETATS-UNIS Représentant des intimées: Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Nicolas

[Z] [H] - [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

de la SELARL DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat

MV/FP-D Rôle N° 14/08633 Syndic. de copropriété 'LES JARDINS DE CIMIEZ' CABINET BORNE & DELAUNAY (SYNDIC) C/ [B] [E] Grosse délivrée le : à : Me Rose

Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie RODAS

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTES SA MMA IARD [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Béatrice LAUNOIS-CHAZALON de l'AARPI LAUNOIS-ROCA

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Nicolas

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 APPELANT : [F] [B] né le 21 Janvier 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie ROSE

comparante en personne, assistée de Me Nicolas C..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

établissement principal [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Nathalie ROSE

75] [Adresse 75] [Adresse 75] [Localité 6] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 403 080 823 Représentée par Me Jean MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque B 584 Assistée de Me Nicolas

représentée par Me Nicolas Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Mary-Claude B..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame Michèle X... épouse Y...

SAMCV CAMBTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 2] Siren numéro 778 847 319 Représentée par Me Sophie NICOLIER

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Mai 2017 APPELANTE : SASU MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie ROSE

décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/00010 ARRÊT DU 11 Décembre 2025 APPELANTE : Madame [V] [D] [Adresse 4] [Localité 2] comparante - assistée de Me Nicolas

venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), elle-même venant aux droits de la société Assurances Générales de France ' AGF IART SA -, Représentée par Me Betty DI ROSA

Nicolas K...(locataire des époux), de M. Jean-Pierre L...(locataire), de M. Max M...(locataire d'été des époux), de M. F...(commerçant à Porto-Vecchio), de Mme F...épouse N...

Nicolas Normand, - les conclusions de M.