PARGAL, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 428 113 989, Dont le siège

SOLIPROM Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Clémence

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 décembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Paray-le-Monial lui a notifié le non-renouvellement de son

Il aurait dû saisir le médecin de l'OFII et je ne sais pas si cela a été fait, je parle sous votre contrôle. En mars, monsieur a été hospitalisé à 5 reprises.

Sur le registre, il est noté qu'il parle français or, ce n'est pas le cas, il ne comprend pas un mot de français.

PAROL [...] [...]

La déclaration d'appel a été signifiée le 23 novembre 2023 à la SCI Parol et le 22 novembre 2023 à Mme [T] [V], épouse et veuve de [K] [X].

24/00558 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKTP ; APPELANTE / DEFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [X] [J] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Armelle PARAUX

septembre 2003, le tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré X coupable de DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE

OCTA'COM immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 820 781 201 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (

DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00553 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56U Décision déférée à la Cour : requête déposée le 1er février 2022 par Me Armelle PARAUX

l'appel de ladite ordonnance interjeté le 27 avril 2026 à 14h12 par Monsieur [G] [L] ; Après avoir entendu : - Maître [I] [X] en sa plaidoirie, - Monsieur [G] [L] en ses observations, ayant eu la parole

- j'ai assisté Monsieur en première instance et à aucun moment, le JLD ne lui a donné la parole.

de la SCP PARRAT - VILANOVA-PARRAT au barreau de PERPIGNAN Madame Josefa B... épouse A...

Les époux [N] sont tenus de rapporter la preuve de l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe et d'une menace affectant le recouvrement de cette créance.

paritaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX

que l'équipe sortait de réunion de délégué du personnel, un de mes collègues, lui aussi machiniste receveur, m'a invectivé et m'a dit ' vient ici' j'ai répondu non, que ce n'était pas des manières de parler

Il a eu la parole en premier pour exposer les termes de son appel puis en dernier. Son conseil a été entendu en ses observations.