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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 JCP
6979c0f0cdc6046d47f3801d
27 janvier 2026
Bertrand Duez, président de chambre Mme Christel Magnard, conseiller Mme Claire Herlet, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique Roullet, greffier lors des débats Mme Yelena Mohamed-Dallas, greffier
18e Chambre B
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15 juin 2018
La Cour était composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège
Cour d'Appel
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11 septembre 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, président, et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** La Sarl Dolphin Center était titulaire
Pôle 5 - Chambre 5
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18 janvier 2018
Vu la déclaration d'appel du 18 février 2016 de M. et Mme [V] ; Vu les dernières conclusions signifiées le 12 mai 2016 par M. et Mme [V] par lesquelles il est demandé à la cour de : - déclarer recevable
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9 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre Sociale
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6 avril 2023
- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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18 octobre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Madame Annick FELTZ, Conseiller, en remplacement de Mme Claire DAVID, Conseiller empêchée, suivant ordonnance rendue par le Premier Président
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23 juillet 2014
Patricia X... , de laquelle viennent en déduction les indemnités versées par la CARPIMKO (8 901, 79 euros), En conséquence, constate qu'aucune somme ne reste due à Mme Patricia X... au titre de la
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19 février 2014
Eric X..., Mme Emilie Y... épouse X... C/ M.
Sociale B salle 2
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24 octobre 2025
[O] ès-qualités à verser à Mme [W] 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Pôle 5 - Chambre 11
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16 juin 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Chambre civile TGI
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29 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Monique LEBRUN, greffière. Greffier lors de la mise a disposition : Mme Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.
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19 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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Par lettre du 1er février 2024, le liquidateur judiciaire a notifié à Mme [L] son licenciement pour motif économique.
Pôle 4 - Chambre 4
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4 octobre 2022
[Z] [F] et Mme [O] [S] épouse [F] ont conclu avec M. [W] [P] et Mme [J] [P] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 2], [Localité 5] (94).
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19 août 2008
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 19 août 2008 Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Jean Pierre SZYSZ Conseiller : Patrick
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22 février 2006
Mme Janick Marie Baptistine Y... épouse X... Z.../ Mme Sabrina A... épouse B... M. Pascal B...
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4 octobre 2007
Mme Y... n'ayant pas remboursé les échéances du prêt, la Caisse d'Epargne l'a assignée en paiement.
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9 juin 2011
Z...a abandonné le domicile conjugal pour vivre la relation adultère qu'il entretenait avec Mme G...; Qu'il résulte des éléments versés aux débats que la requête en divorce de M.
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24 janvier 2023
Mme [V] avait contacté M. [R] par le biais d'un site internet géré par la société par actions simplifiée Costockage qui percevait la redevance mensuelle due en contrepartie.
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