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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a075
17 avril 2007
17 avril 2007
Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a076
17 avril 2007
17 avril 2007
Paul FRAISSE Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 23 octobre 2006 APPELANTE ET : Association VATOP " LE CONTINENTAL " Route de Montbrison 63660 SAINT ANTHEME Représentée par Madame
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02960_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - le préfet de Maine-et-Loire a méconnu l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
C/ Mme Olga Y..., Mme Yolande X..., SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par Monsieur Jean-Paul Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officielleChambre 1-8
5fe1d888d0bac93469864621
3 décembre 2020
3 décembre 2020
N° RG 17/12382 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZSJ [V] [M] C/ SARL MASSILIA BIKE SYSTEM [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035b928f360e020ce6afed9
10 mars 2016
10 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162d33270d46c7f95e826f1
14 juin 2012
14 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8e
13 avril 2011
13 avril 2011
Fiorella 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Antoine Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
De leur union sont issus trois enfants : - Camille, née le 19 mai 1991, - Charlotte, née le 28 octobre 1994, - Pierre-César, né le 9 juin 2002.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612448
8 avril 2025
8 avril 2025
Il n'a eu de cesse de me faire des reproches anciens et sans aucun lien avec l'objet de notre échange.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
4 mars 2013
En même temps, il n'a pas beaucoup passé de temps avec sa mère, et n'est pas sûr de pouvoir lui parler en toute confiance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90463
25 mars 2013
25 mars 2013
Et même Elodie, qui est étudiante à Pau, lorsqu'elle revient, est reçue par des insultes. Elle frappe également les petits.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01610_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26
Source officielleChambre 4-7
69df2b22cdc6046d4749078c
10 avril 2026
10 avril 2026
GIUSTINIANI, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me Paul GIUSTINIANI, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2026 en
Source officielleChambre 1-8
63c8edc4dc5b777c90992db6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ad
15 avril 2008
15 avril 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- FR ARRÊT DU : 15 AVRIL 2008 (Rédacteur : Marie- Paule LAFON, Président) No de rôle : 06 / 06315
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3122e3e3b1864ce21c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
devant Madame Bérengère VALLEE, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e71
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Entre avril 2019 et janvier 2020, la société Efd a réglé 10 loyers pour un montant de 2.300 euros HT soit un total de 44.160 euros TTC ; puis elle a cessé les paiements.
Source officiellePage 19 sur 159