Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65aa308d009f81000890dcde
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par ailleurs, la date de présentation de la présente lettre fait débuter votre préavis de deux mois. Toutefois, nous souhaitons vous dispenser d'effectuer votre préavis.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
9 avril 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac20098
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- Sur la demande en complément de prix : Le tribunal a rejeté la demande présentée par M. [W] en complément du prix, en retenant que M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
le jugement du 29 avril 2022 selon la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par MM.
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
11 avril 2024
.;' il rapproche ensuite ces éléments d'un mail du responsable de nuit lequel constate : ' Les chefs de ce matin n'ont pas fait attention et vérifié les chargements effectué.1°) la dernière palette du
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0c9ec25a97f0381f4ab7
11 mars 2014
11 mars 2014
Soutenant que la société Le Rallye Péret Ia prive de la faculté que lui ouvre le bail d'accéder avec ses palettes, le matin entre 9h et 11h, par la terrasse du restaurant, dans la réserve dont elle a la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielleEXPROPRIATIONS
5fdcddc5994f0448aad44bf2
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Paul Marie X...
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
TSURUMI FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Pauline RETOUT, avocat au barreau de ROUEN.
Source officielleChambre Sociale
67f5ff30e523525b14ffda5a
8 avril 2025
8 avril 2025
A présent, je vous demande de respecter les règles de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6e
23 novembre 2001
23 novembre 2001
de palettes et des éléments de "racks", tandis qu'une quarantaine de personnes sont présentes devant le portail et bloquent celui-ci ; qu'un camion IVECO chargé de produits frais destinés à MARKS and
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b2109dc4cf860008dff666
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[G] s'est coincé le pied dans une palette et a chuté en avant sur le côté droit.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
12 avril 2013
deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile Signé par Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président, et par Mme Carole TREJAUT, Greffier, à laquelle la minute du présent
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il soutient que : - la SARL Wood Sciage Tasseaux Ossatures Caisses et Kit, qui n'a pas présenté d'observations sur la proposition de rectification qui lui a été notifiée, supporte, en application de
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
destinée à ce que ses chauffeurs n'aient pas à effectuer la manipulation des palettes, celles-ci étant laissées chez les clients à charge pour eux d'en restituer régulièrement, le compte des palettes
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd46
19 septembre 2008
19 septembre 2008
Paulette qui accepté de recevoir copie de l'acte).
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
4 avril 2023
Je dois aussi charge des palettes (empilage de cartons lourds). Mon travail c'est beaucoup de manutentions manuelles.'
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a514
17 janvier 2007
17 janvier 2007
(selon un tarif par palette à déterminer).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e85b16cdc6046d4719229f
21 avril 2026
21 avril 2026
[L] ne s'est pas présenté bien qu'ayant été dûment convoqué.
Source officielleChambre Sécurité sociale
65336ad0bb40ec8318f31c0d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Selon cette déclaration, alors que la salariée « attrapait une palette qui était en hauteur », « la palette a glissé et est tombée sur le bras » de l'intéressée.
Source officiellePage 19 sur 113
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE Me Jérôme AUBRY, M-A. PAULET-PRIGENT, AVOCATS
26/06/2013
Voir →
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE Me Jérôme AUBRY, M.KERNEIS, M-A. PAULET-PRIGENT, AVOCATS
23/02/2010
Voir →