Il convient donc de condamner l'appelante à payer cette somme à l'intimée.

Elle sollicite la condamnation de la société Amundi Immobilier à payer les sommes suivantes : - 25.000€ à titre de rappel de rémunération variable et 2.500€ au titre des congés payés y afférents ; -

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

La société [2] sera en conséquence condamnée à payer à M. [K] la somme de 75,53 euros au titre des frais professionnels qu'il a exposés.

au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Infirmant le jugement sur ce point, la SARL Luxant Security Île-de-France sera condamnée à payer à M.

2018 et 99,45 € à ti tre de congés payés afférents, * 1500 € à ti tre de dommages et intérêts pour résistance abusive 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

De plus, il n'a jamais manifesté l'intention de ne pas payer.

 février 2021, . 177,50 euros bruts à titre de congés payés y afférents, . 7 987,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 798,76 euros bruts à titre de congés payés y afférents, .

à Madame [K] [A] la somme de 5 271 euros outre 527,10 euros de congés payés afférents.

et 13 euros pour les congés payés afférents ; * 1 126,58 euros à titre de rappel de salaire pour les mois de juin à juillet 2020 et 112,66 euros pour les congés payés afférents ; - infirmer le jugement

27W PAU, 28W PAU, 6W PAU, 19Z ainsi qu'un fond non côté en cours de traitement dont l’inventaire précis est joint à sa demande.

opposé par le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'aide publique accordée par l'ADEME des Pays

successives ; Par jugement en date du 15 juillet 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN prononce la résiliation du bail commercial à la suite d'un commandement de payer

[A] [Y] à la SAS Sogefinancement, ' condamné la SAS Sogefinancement à payer à M.