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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02105_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en sous-sol sont, sauf impossibilité technique, intégrés au volume bâti, dans l'alignement de la façade ". 5.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20110219

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

des documents suivants relatifs au maire d'Alzen : 1) son bulletin de salaire de maire ; 2) son bulletin de salaire de conseiller général ; 3) son bulletin de salaire de président de la communauté du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés Sol Air et Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195515

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt de Villepinte : 1) la liste de son paquetage à son arrivée dans l'établissement

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c2a993f3a6edad32d6

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

Monsieur [X] [O] (pièce 18 de l'appelante) atteste quant à lui que « sur le chantier, [le solier moquetiste] prépare les murs et les sols.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211875

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

des 16 et 23 septembre 2020, lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; 2) la liste de ses biens : a) à son arrivée et à son départ de la maison d'arrêt de la Santé, lors de son

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b2bf535a2d228f961e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

SOC ALPINE DE PREFABRICATION BETON (SAPB) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02085_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

le n° 2104014, de condamner la commune de Boulbon à lui verser la somme de 82 199,21 euros au titre du solde du lot n° 1 " gros œuvre / renforcement des sols " du marché public de travaux portant sur

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des sols

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162291

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03733_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un courrier du 19 juin 2018, la société Total Solar a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, rejeté par décision du maire du 9 août 2018.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162202

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01386_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01387_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

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CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f202a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

INTERMERCATO FRANCE représentée par son représentant légal.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183857

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) son dossier personnel ; 2) son dossier médical personnel ; 3) les documents attestant de sa vaccination

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00307_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00308_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00310_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00313_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle