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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Monsieur Philippe X..., avocat associé d'une société de personnes ayant des bureaux ou bases fixes d'affaires en France et à l'étranger, sous la forme d'un partnership, a fait l'objet d'un redressement
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd7b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Philippe X.... Le 27 septembre 2002, M. Philippe X... notifiait à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36fdc6faf0009588a41
24 avril 2024
24 avril 2024
La SA ETABLISSEMENTS PHILIPPE VAN DE MAELE a racheté le fonds de commerce du GARAGE Gilles LAUMONNIER situé à [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09423 du 28/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Philippe X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers à fin de voir prononcer la nullité de son licenciement et d'obtenir le paiement, outre de rappels de salaire, d'un reliquat d'indemnité de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305d
16 mars 2016
16 mars 2016
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861e6
5 avril 2002
5 avril 2002
Maître Philippe CHARRIERE, ès-qualités, estime que les fautes de gestion commises par Monsieur Sylvain X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
cette fonction par jugement en date du 17 juillet 2013 ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88329
20 mars 2006
20 mars 2006
C/Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
4 mars 2008
RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b3
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b66
20 octobre 2014
20 octobre 2014
Philippe X..., Mme Jacqueline X... épouse Y..., Mme Angélique Z..., Mme Christelle Y..., M. Julien Y..., Mme Aurélie X... épouse A..., Mme Célia X..., M. Romain X..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a623
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Y..., -de dire que Madame Anne A... a toujours exercé la gestion de son exploitation, -de débouter Monsieur Philippe Y... de l'ensemble de ses prétentions, -de condamner Monsieur Philippe Y... à lui payer
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eeb
29 avril 2021
29 avril 2021
Charles TELLIER, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
Philippe Y... né le 17 Septembre 1964 à LIBREVILLE (GABON) Chez son cousin M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Jean-Philippe X... C/ M. Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a0
23 mars 2016
23 mars 2016
Jean Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
9 décembre 2014
, devant le tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins d'indemnisation de leurs préjudices matériel, de jouissance et financier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc90
4 avril 2008
4 avril 2008
de la date de la résiliation fixée au 30 août 2004.
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