Française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascale CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nadine Huguette Jacqueline

VIGNEAU MATERIELS FORESTIERS SAS SOCIETE NOUVELLE FCE TP Formule exécutoire le : à : La SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Aurore ARTAUD La SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jacqueline LESBROS, présidente de chambre, Madame Marie-Claude CALOT, magistrat honoraire exerçant des

Madame Jacqueline M... Z... épouse A... [...] née le [...] à SAINT OVIN (50) Monsieur Hervé Manuel N... A... [...]

justice administrative, enregistré le 4 mars 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 25 mars 2025, qui n’a pas été communiqué, la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, représentée par Me Jacquemin

assistée de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Didier ARENA de la SCP DELAGE ARENA, avocat au barreau de GRASSE, plaidant par Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente Madame Jacqueline LESBROS, conseillère Monsieur

de la SCP KUHN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [W] [N] [L] [I] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jacqueline

FRERES, prise en la personne de son liquidateur amiable Mme Jacqueline Y... domiciliée en cette qualité au siège de la liquidation ...

, avocat au barreau de NICE substituée par Me Philippe TOSSAN, avocat au barreau de NICE SNC INEO PROVENCE & COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau

le 26 janvier 2016 Madame [J] [M] ès-qualités de liquidateur de la SCP [D] [M], domiciliée 30 Rue Beaurepaire 75010 PARIS suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2016 en lieu et place de Maître Philippe

demeurant ... 57500 ST AVOLD représentés par la SCP MERLINGE, BACH- WASSERMANN, FAUCHEUR- SCHIOCHET, avoués à la Cour plaidants par me Philippe LYON, avocat au barreau de NANCY, COMPOSITION DE LA

représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Philippe HOFMANN, avocat au barreau de METZ, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code

domiciliés., [Adresse 7] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-louis LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe

assisté de Me Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P337 INTIMES Monsieur [B] [T] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Philippe

son siège 28 / 32 Avenue Victor Hugo 75783 PARIS CEDEX 16 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

PEGGY dont le siège social est 1 place Madeleine 21200 BEAUNE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Pierre BOUHEY, avocat au barreau de DIJON INTIMEE : S.C.I.

: à : dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [I] né le 16 Mai 1948 à [Localité 11] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe