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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2cdc5b777c90993068
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Au vu de l'ensemble des pièces de la procédure, il convient de fixer l'indemnisation liée au harcèlement à la somme de 10 000 euros.
Source officielleRétention_recoursJLD
688d9d3ea7cb93066e4439c4
1 août 2025
1 août 2025
A l'audience, Monsieur [W] déclare que : juste depuis 2023 il était tranquille et depuis il a commis des bêtises, il ne veut pas partir dans son pays, il irait en Espagne ou au Portugal, son pays est
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6164027f80759c6f2497f9fb
15 février 2010
15 février 2010
En l'espèce il résulte des pièces produites que madame [M] épouse [P] a dans un premier temps déposé entre les mains du procureur de la République de TOULOUSE deux plaintes, par courriers des 15 octobre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2100
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PMC [Adresse 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE, présidente de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02890_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant " atteste du caractère collégial de l'avis jusqu'à preuve du contraire, et le requérant ne peut utilement se prévaloir d'une pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f026
30 novembre 2011
30 novembre 2011
la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6710aa68be64d7e51024510c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[G] avec d'autres exploitants, les pièces produites ne permettant pas de les caractériser.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
BANQUE DE FRANCEc/CHSCT BANQUE DE FRANCE AQUITAINE
60376038d861133d87439cd0
2 avril 2015
2 avril 2015
De même, le compte rendu de la réunion du CHSCT du 5 et 12 septembre 2013 (pièce 7 de l'intimé) fait état d'éléments positifs notamment sur les agences de [Localité 1], [Localité 3] et [Localité 2] avec
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644cb54956c9f0d0f8b6f23f
28 avril 2023
28 avril 2023
l'intéressé qui n'a ainsi pas été en mesure de contester ces arrêtés et de demander la mainlevée de la mesure litigieuse, alors qu'il fait état depuis plusieurs mois auprès du médecin traitant de son irritation
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413407
18 avril 2024
18 avril 2024
dispositions ; statuant à nouveau : à titre principal, - abbaisser le taux d'IPP de 11% à un taux maximum de 8 % ; à titre subsidiaire, - ordonner avant dire droit une expertise médicale judiciaire sur pièces
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03555_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
5 mars 2003
Pour les avocats de l'appelant, le délit poursuivi est établi par les pièces du dossier, le jugement doit être infirmé et il y a lieu de faire droit à la demande de leur client L'avocat général déclare
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d745
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par ordonnance du 14 août 2023, le magistrat chargé d'instruire l'affaire a ordonné une mesure de consultation sur pièces et désigné le docteur [D], expert près la cour d'appel d'Amiens, pour y procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03065_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6260f94e6d9e13277d6e3938
20 avril 2022
20 avril 2022
saisies ( pièce n° 2 comportant la liste de 14 pièces compostées : 11000, 12039, 12040, 12050 à 12052, 12200, 12201, 12211 à 12214, 12197, 12221).
Source officielleSociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771e
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Une mise à pied disciplinaire lui a été notifiée le 20 décembre 2017, un avertissement le 9 janvier 2019 et un avertissement le 14 mars 2019.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfce
13 mai 2022
13 mai 2022
congés payés afférents - rappelé qu'aux termes des dispositions de l'article R 1454-28 du Code du Travail, sont exécutoires de droit à titre provisoire, les jugements ordonnant la délivrance de toutes pièces
Source officiellePage 19 sur 37