Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : P0154 Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et assisté à l'audience de Me Emmanuelle

La planche photographique de la Gendarmerie Nationale est inexploitable. L'enquête reprend les auditions de [P] [X] qui avait doublé M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate

de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

[Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 414 75 1 0 32 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, plaidant par Me Emmanuel

Sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, avocat postulant et de Me Tim DORIER, avocat au barreau d'ANNECY

Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 381 984 921 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédéric BOULTE et Me Emmanuelle

barreau de CRETEIL, toque: PC 58 INTIMES Madame [K] [B] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B992 assisté de Me Emmanuel

] [E] domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Emmanuel

De même, il est établi par les pièces produites qu'en raison d'un emploi du temps surchargé, il n'a pu participer à une réunion conviviale organisée par l'employeur et l'en a averti.

Représentés par Me Emmanuelle Z... - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 INTIMÉE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux

RCS d'Avignon sous le n°425 039 286, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

DÉCISION DÉFÉRÉE : 2014/09217 Tribunal de commerce de Rouen du 30 mai 2022 APPELANTE : SCI [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate

Représentés par Me Emmanuelle Z... - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 INTIMÉE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

[P] a été condamné en qualité de gérant de la Sarl [P] en raison du retrait de planches sécurisant la trémie et à l'origine de la chute de M.