heures, elle se trouvait à SAINT-ETIENNE à hauteur du Centre Commercial de CENTRE-DEUX, en compagnie de sa fille Nadia Y ; Que sortant de ce centre, elles sont toutes deux emprunté le passage pour piétons

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 21 octobre 2004, Daniel Y..., piéton, a été heurté par un véhicule conduit par Johan Z....

à l'entrée de la rue de l'Eglisette et sur les bandes blanches du passage pour piétons de la rue Jules Michelet.

Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant sa demande de procéder à la réfection de l'étanchéité de la voie piétonne

écritures de la MATMUT énonce : Dire que [B] [L] a commis la double faute de ne pas respecter la priorité et de circuler trop vite en agglomération à l'approche d'un carrefour et d'un passage piéton

Elles comprennent : les circulations piétonnes, - les circulations pour véhicules...

du code civil, - le passage d'un engin agricole sous entendait la présence et le passage de personnes l'accompagnant, - le passage est utilisé de la même façon par les parties pour le passage de piétons

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Les requérants soutiennent que : - les travaux publics réalisés rue de la gare à Chambéry ne sont pas conformes au projet initialement annoncé visant à la transformer en voie piétonne ; il s'agit désormais

A cet effet " Pourra y être aménagé un alternat de circulation pour les automobilistes, un cheminement sécurisé pour les piétons et cyclistes.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pointe-à-Pitre à sa demande

2015, à la suite du refus opposé par l'administration fiscale à sa demande de consultation, en sa qualité de généalogiste successoral désigné par ordonnance du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des relevés de propriété concernant les parcelles AO 01 n° 34 et AH 01 n° 47, 48, 69, 71 et 73, situées à Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/14053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHG Ordonnance n° 2026/M111 Madame [O] [K] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA

L DERO CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de Pietra Rossa 20167 PERI représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur

né le 06 Janvier 1982 à MARSEILLE (13000) ... 75015 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO

RESTAURATION RAPIDE INSULAIRE- SR21 représentée par son gérant en exercice Monsieur Y...Jean François Boulevard Louis Campi ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI

Lorsque nous sommes arrivées à hauteur de cette rue piétonne en travaux, je me souviens avoir vu la victime se déplacer en trottinette à une allure peu rapide, nous sommes à l'arrêt car un feu rouge nous