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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ébouté Madame Joùlle X... de toutes ses demandes dirigéesc/Monsieur Y

6253c89bbd3db21cbdd85c14

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

VIA ASSURANCES dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS, prise en la personne de son représentant légal INTIMES Représentés par ME DANTAGNAN, Avoué et ayant pour Avocat la SCP DORIER PIANTA

Source officielle

Page 19 sur 38

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Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PINTAT AVOCATS

SIREN 802047563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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Radiations

PINTAT, Laurence

SIREN 789884368Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

21/06/2026

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Procédures collectives

GROUPE PINTAT ENERGIES

SIREN 892130725Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et

11/06/2026

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Dépôts des comptes

PINTAT AVOCATS

SIREN 802047563Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/10/2025

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Créations

PINTAT, Anais

SIREN 930167846Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

03/08/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

Monsieur Dominique Xc/Madame Arlette Y

6253c98cbd3db21cbdd889e0

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assisté de Maître SALLES substituant Maître Christian DUBARRY, avocats au barreau de Bordeaux, appelant d'un jugement (R.G. 03/8394) rendu le 5 avril 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e00

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

conclusions du 16 mai 2006 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, la SARL L'ALIZÉE demande à la Cour de :Vu l'attestation de Maître Karine MEY-PIALAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y

6253cabebd3db21cbdd8be9f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Antoine Becquerel 33608 PESSAC CEDEX, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité, 15 place Louis Barthou - 33000 BORDEAUX représenté par la SCP TOUTON-PINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d5

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Emmanuelle ARCIS-FAYAT, Avocat au barreau de BERGERAC, INTIMÉE : LA SOCIETE TRICOULET CASTRO COUVERTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a347

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

.-16000 ANGOULEME représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assisté de Maître MAYAUD substituant Maître ANTOINE de la SCP B. MAYAUD, M. MAYAUD, G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6fb

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Aurélia POTOT-NICOL substituant Maître Patrick TRASSARD, Avocats au barreau de Bordeaux, Appelante d'un

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0df2c25a97f0381f50a2

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Sophie DAGANNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0638 SCI 2L [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assisté de Me Sarah PINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947ad

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00881_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02281_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f43c02cdc6046d472dd5d4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle soutient qu'ayant reçu un message sur l'application avant l'appel téléphonique, le site de la banque a été piraté et que les pièces produites démontrent que le numéro de téléphone était bien celui

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CA

5ème Chambre

65b210bdc4cf860008dff676

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

contesté, que le CIDEF est le comité interprofessionnel de la dinde française, que le CICAR est le comité interprofessionnel du canard à rôtir, et que le CIF est le comité interprofessionnel de la pintade

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02029_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2020 et 21 mai 2021, la société CAP Consultance SAS, représentée par la Selarl Pintat Avocats, demande à la cour :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f5b787c4000862f609

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

CENTRE COMMERCIAL FRANCILIA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Antoine PINEAU-BRAUDEL

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b9

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

COURSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2186 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cc

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

avocats au barreau de PARIS, toque : K177 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

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CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b45e

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X...Eric, le 02 juin 2010c/S. A

6253cb86bd3db21cbdd8db2b

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

juillet 1966 à DOUAI (59), de François et de A...Marie Cécile, de nationalité française, marié, Sans profession, demeurant ... 28000 CHARTRES Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître PIERRAT

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CA

Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CLAIRACc/Maître Jean Denis X

6253cc16bd3db21cbdd8f146

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Olivier MAILLOT, Avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22

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