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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : « Dit se déclarer incompétent pour connaître de l'affaire opposant Monsieur [V] [G] à la SARL STENET Renvoi l'affaire devant le Conseil des prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09f
7 février 2008
7 février 2008
Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no29, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05850 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a3
7 février 2008
7 février 2008
Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no26, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05845 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 Juin 2007 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0a7
7 février 2008
7 février 2008
Chambre C ARRET DU 07 Février 2008 (no32, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2007 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c1
10 avril 2008
10 avril 2008
Chambre B ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 (no 12, 4 pages) Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 10940 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2006 par le conseil de prud
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b289
29 avril 2008
29 avril 2008
site un contrat de travail comportant une clause de non- concurrence dont la validité a été admise par une ordonnance devenue définitive rendue le 12 juin 2006 par la formation de référé du conseil des prud
Source officielle15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dit que la société Flab Prod n'a pas respecté son obligation de sécurité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
Vu le recours formé le 02 juillet 2015 contre cette décision par la SAS Hubert Prod et le mémoire reçu au greffe le 27 juillet 2015.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
Vu le recours formé le 28 septembre 2015 contre cette décision par la SAS Hubert Prod et le mémoire reçu au greffe le 27 octobre 2015.
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e478aa7000e22371dc6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
10/10/2024 ORDONNANCE N° 104/24 N° RG 23/02413 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZD 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 15 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 7] -18/14506
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ba4e391c0b21eacadefb
10 mars 2016
10 mars 2016
[P] a saisi le conseil de Prud hommes d Angoulême (section commerce) le 31 janvier 2014 aux fins de voir requalifier sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d obtenir une indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecd
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Contestant son licenciement Melle X... saisissait le Conseil de prud' hommes de Saint Germain en Laye le 8 juillet 2002 de demandes en paiement de rappel de salaire pendant la mise à pied irrégulière,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad82
18 mars 2008
18 mars 2008
Le 04 décembre 2003, Madame Antonia X... saisit la juridiction prud' homale en contestant la légitimité de son licenciement et en réclamant des montants restés dus.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6b
19 mars 2008
19 mars 2008
. : 06 / 03339 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 08 juin 2006 Section : Industrie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7d
5 mars 2008
5 mars 2008
G : 06 / 00531 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 18 janvier 2006 Section : Commerce X...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635b7219b201587f74be041b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[O] [P] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Octobre 2022
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf640acdc6046d47f41ff9
2 avril 2026
2 avril 2026
DIGITAL VIDEO DEVELOPPEMENT PROD ---------------------- N° RG 25/05081 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOCB ---------------------- DU 02 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe82563039
21 août 2024
21 août 2024
N° RG 24/02293 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRLD Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02109_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A l'issue de la vérification de comptabilité de la société C Cook Prod, société détenue par M. et Mme A, le service a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abde
29 février 2008
29 février 2008
le 29 / 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : M.
Source officiellePage 19 sur 61