B, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me David RICCARDI, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas RAYER

] [Localité 10] Représenté par Me Etienne CACAN, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [I] [J] née le 22 Janvier 1959 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas RAYER

APPA-RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant la la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Julien DURAND-ZORZI

FONCIA LEMANIQUE SAS dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et

Cette ordonnance a été exécutée et selon constat établi le 6 février 2015, les fichiers informatiques saisis ont été copiés sur clé USB puis, gravés sur une disquette Blue-Ray conservée par l'huissier

avocat au barreau de la CHARENTE INTIMÉS : Monsieur [A] [J], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (51), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Mathieu RAFFY

Charlotte VINCENT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E : [Y] [M] née le 07 Septembre 1965 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu RAFFY

d'appel du 28 janvier 2022 APPELANT : [P] [X] né le 16 Décembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

CABINET DARPEIX IMMOBILIER prise poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

[P] [V] et la société Rallye Péret ont assigné, au fond, la société [S] pour faire dire et juger que cette dernière n'avait aucun droit d'accès à sa réserve, par la rue Daguerre ou par la terrasse de la

Trait d'Union les deuxième et quatrième samedis de chaque mois de 14 heures à 17 heures pour une durée de 4 mois avec autorisation de sortie ; - dit que l'enfant serait scolarisée au collège Jean Rabier

numéro 840 935 449 représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me François RABIER

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00157 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLB7 ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLSK ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAG ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

BR ASSOCIES représentée par Me Joris RAFFY de la SELARL JOUSSET AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Gwenael KEROMES, magistrat de la mise en

au titre des frais irrépétibles ; -Ordonne l'exécution provisoire à hauteur du 2/32 de scondamnations ; -Condamne la SCI Reésidence du Park aux dépens, qui seront recouvrés directement par la SCP RABIER-REVEILLARD