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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
633e7045f8faf13e2e973e32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02783 APPELANTE SARL LE WE CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 478 557 804 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleChambre Commerciale
652a308e7ed1ea8318112504
12 octobre 2023
12 octobre 2023
reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5593ef93c421386ac9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
chambre 2ème section - RG n° 22/06439 APPELANT Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda78e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021404 du 25/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030947
6 juillet 2022
6 juillet 2022
: SAS SOCIETE NANTAISE DE L'HOTEL DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae07603bf88a18849a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
675, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68fc59c8af64986e40f71c4a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[F] [Z] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de la Selarl Ravet & Associés, avocat, dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile, Vu les dernières conclusions
Source officielle4e chambre
603344463b8dbdb4948858c3
10 juillet 2017
10 juillet 2017
Par dernières conclusions signifiées le 28 août 2015, la société Allianz Iard (SA) , en qualité d'assureur de la société Ravelex Bat, intimée , demande à la cour , au visa des articles 1315 alinéa 1er
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86033
27 février 2002
27 février 2002
D... 1 Rue Ravel 08200 SEDAN Madame E... F... 9 Rue Berlioz 08200 SEDAN Madame I... J... 38 ROUTE D'Orval 08370 MARGUT Présentes assistées par Monsieur S..., délégué syndical Monsieur G...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
20 avril 2022
SAINT ETIENNE Etablissement public de santé représenté par son Directeur Général en exercice, SIRET 264 200 304 000 14 42055 SAINT ETIENNE CEDEX 02 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleChambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
27 avril 2022
CREDIT MUTUEL HABSHEIM prise en la personne de son représentant légal 79 rue du Général de Gaulle 68440 HABSHEIM Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
26 octobre 2022
société LLOYD'S FRANCE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro B 422 066 613 C/O Société LLOYD'S FRANCE [Adresse 25] [Localité 23] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63c8ef00dc5b777c90992fe0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DIAGNOSTIC IMMOBILIER anciennement franchisé sous l'enseigne D-PRO immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 803 671 296 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321a9d9e4ea48318f5ab60
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Localité 5] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, Me Serge Paulus, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant, substitué par Me Marion de Ravel
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b1e9e4ea48318f5ae62
19 octobre 2023
19 octobre 2023
reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez
Source officielle15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SAAA [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - Représentant : Me Amandine RAVEL, Plaidant
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c6a81daa831884f6e9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9400d41e0057d43e5f4
12 mai 2022
12 mai 2022
LABEL TELE N° SIRET : 432 045 086 69 rue Haxo 75020 PARIS Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, avocat postulant Représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ef
24 avril 2024
24 avril 2024
[6], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 492 88 8 3 42 Représentée par Me Emmanuel JARRY, RAVET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888f1
24 avril 2024
24 avril 2024
sous le nom commercial [10], agissant poursuites et diligences de son président domicilié au siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 343 67 2 3 74 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
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