sociales et majorations de retard dues par la SARL [1] au titre des années 2019, 2020 et 2021, condamner la SARL [1] au paiement de la somme de 56.409 € représentant les cotisations sociales et majorations

en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ; Vu l'ordonnance rendue

[O] [K] a interjeté appel du jugement n° RG 14/00716 rendu le 31 août 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Le 27 août 2025, le conseil a rendu l'ordonnance de référé contradictoire suivante : « Dit n'y avoir lieu à référé pour les demandes de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

demeure le 23 décembre 2022, d'un montant de 3 851 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 4ème trimestre 2020.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° / 2026 , 4 pages)

[T] [R] par ordonnance rendue le 27 juillet 2023 soient rendues communes et opposables à la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY ; Etendre la mission de M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies

de retard ; - condamner Mme [G] [N] née [X] à payer à l'URSSAF PACA la somme de 9 139 euros soit 8 082 euros de cotisations ainsi que 1 057 euros de majorations de retard au titre de la contrainte n°

La cour statue sur l'appel interjeté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France d'un jugement rendu le 17 novembre 2022 par le pôle social

Il demande, en conséquence, de procéder à un nouveau calcul des cotisations dues, de supprimer les majorations de retard et de lui allouer des délais de paiement.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 mars 2026.

' sur l'absence de coopération avec les organes de la procédure Le ministère public fait valoir que M.

Subsidiairement, l'association Cogedis conteste toute responsabilité au regard de l'argumentation développée par l'appelante.

* le 23 décembre 2022 à la mise en demeure par l'Urssaf de la société [2] de payer un montant de 73 552 euros dont 67 258 euros en cotisations et 6 294 euros en majorations de retard.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2019 N°2019/300 Rôle N° RG 16/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NZL [T] [N] C/ CIPAV Copie

Or , d'une part, rien n'interdisait à Monsieur [V] de payer les cotisations exigibles au 1er janvier 2007, soit avant le jugement d'ouverture du 15 mai 2007.

de retard.

numérique des images vidéo du 17 septembre 2020 montrant l'agression de son client à la Maison centrale de Clairvaux par le surveillant rédacteur du compte rendu d'incident.