Décédé LE CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE PROTECTION DE L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX Intimé, représenté par Madame B...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'institut d'études politiques de Rennes

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

(deux tableaux "RE-NA A" et "RE NA B"), ce qui rend irrecevable toute demande - au surplus injustifiée - en paiement d'un complément de prix.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rennes à sa demande de communication

Jonction RG n°19/01021 Déclare le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLATEAUX Me CARADEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[D] Mme [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2026 à : Me Kermeur Me Le ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Il ajoute que l'accès au rez-de-chaussée est impossible et que l'immeuble en entier est impropre à sa destination. 28.

la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Moulière Me Grosset Grange RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays Bigouden Sud a demandé au tribunal administratif de Rennes le remboursement d'un crédit de taxe sur

ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[U] [X] Mme [M] [K] épouse [X] SCI ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

de la cour d'appel de Rennes à titre de provision à valoir sur sa rémunération, Prorogeons jusqu'au 30 Janvier 2026 le délai de dépôt du rapport et précisons qu'aucun nouveau délai ne sera accordé

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Madame Viviane REA, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 3 juillet 2020 est rendu contradictoirement et statue sur les prétentions de la salariée quant aux rappels de salaires et aux dommages et intérêts sollicités.

Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°4 N° RG 24/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°5 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNN6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°6 N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNOB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER