, d'une chance d'obtenir un gain ou de limiter une perte.

Elle a été hospitalisée en réanimation du 2 au 5 mai 2008, puis dans le service orthopédique pédiatrique du 8 mai au 25 juin 2008 avant d'être transférée au centre de rééducation fonctionnelle des Boucles

Il affirme que la rupture du contrat et le renvoi de ses salariés s'expliqueraient en réalité par la volonté d'embaucher à leur place des travailleurs roumains moins onéreux.

du fonds de commerce, des pertes d'exploitation, de la perte des données comptables, de la perte des effets personnels et du préjudice moral ayant résulté de ces agissements, - Condamner Me [V] à payer

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Il fait valoir que la perte de chance d'obtenir un poste au sol implique une perte de chance d'avoir une meilleure retraite au sein du régime général de retraite de la sécurité sociale et une perte de

Elle sollicite la somme de 19 202,40 euros pour la période échue du 26 décembre 2016 au 17 novembre 2025, date de l'audience à raison d'une perte annuelle de 2 160 euros de perte annuelle.

Après renvoi lors de l'audience du 7 janvier 2026, l'affaire a de nouveau été fixée à l'audience de la chambre civile du 1er avril 2026.

sinistre au titre de la garantie incendie du contrat d'assurance souscrit, En conséquence, Condamner la société [Localité 3] à lui payer la somme de 10 444,82 euros au titre du préjudice subi par la perte

Elle soutient également un préjudice de perte de chance de ne pas avoir conclu la vente, et de trouver une issue favorable au litige qu'elle chiffre à 10% du prix de vente, soit 215 000 euros.

[C] l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lille, par acte du 2 février 2022, aux fins d'obtenir réparation de son préjudice constitué par la perte de la somme.

L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT

[R] [O], une indemnité compensant leur perte de chance, évaluée en fonction du montant qui sera retenu par la cour (au titre des créances dûment justifiées par la Banque Populaire du sud), à imputer en

Outre la clause prévoyant l'arbitrage, la clause du contrat de vente qu'invoque la société ESLS est son article 7 qui est rédigé comme suit dans la version de l'acte en langue française : Risque de perte

point par point [à la description de l'étude de BERKUS de 1999] tant au niveau de la variabilité que des accélérations et que de l'absence de nouveaux ralentissements, avec une cinétique rapide et régulière

Il précise que cette faute médicale a entrainé une perte de chance caractérisée par un retard de prise en charge de 4 jours.

Si la réparation doit être intégrale, les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit.

[Q], ramener à de faibles montants la réparation du préjudice de perte de chance. 10- Vu l'ordonnance de clôture en date du 26 janvier 2026.