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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6163ba3d8e414054bb412240
16 juin 2010
16 juin 2010
: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa18
17 février 2010
17 février 2010
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02112_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleChambre 2-4
627ca6724781dc057dee78ea
11 mai 2022
11 mai 2022
Et notamment, infirmer le jugement en ce qu'il a : '- fixé la valeur des biens sis 30 Chemin de la Tête de Lion 'La Renardière' 06130 Grasse - cadastrés section BT parcelles 87,88 et 160 objet d ela
Source officielleChambre 3 A
63bfb2be5e2fbe7c90043628
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03116 - N° Portalis
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
670f581c4ad0d5ee7d7e5a1c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS [3] S.N.C. [4] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff35
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N°MINUTE TX2025/06 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Première Présidence - taxes ORDONNANCE RG N° : N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRIT Nous, Marie-France BAY RENAUD,
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec4
18 septembre 2013
18 septembre 2013
CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 SEPTEMBRE 2013 (irrecevabilité des conclusions) ENTRE Association LIMAREL, demeurant Le Bourg - 19160 LIGINIAC Ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01004_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me Ader Reinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7
Source officielleChambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
18 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD
Source officielle1ère chambre civile A
6163a06def0577e3c1fcfd8e
16 septembre 2010
16 septembre 2010
Le 1er avril 1998 Monsieur [T] a remis à l'encaissement un chèque de 354.300 francs émis le 19 novembre 1997 par la Société X CHANGE RENAUD Sa dont son fils était le dirigeant, chèque tiré sur la Banque
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant en pleine propriété à la SCI Le Pas Renaud.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc283d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DEMANDERESSE à la requête en omission de statuer : Madame [S] [R] née le 03 Décembre 1963 à [Localité 7] ([Localité 7]) Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01014_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Pauline Reynaud, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Choplin, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91515
9 mai 2014
9 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c17
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Renaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631222615c943a65e04391
10 février 2012
10 février 2012
DEBOUZY, avocat au barreau de PARIS, toque P 438 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6164028380759c6f2497fa17
18 novembre 2009
18 novembre 2009
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 octobre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Renaud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officiellePage 19 sur 349