RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Julie ROUET

DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°132 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de Madame Julie ROUET

N° RG 25/00291 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3U2 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02895 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 novembre

Me Ann-Christy SAVOÏA, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.

novembre 1999 et enregistrée le 25 janvier 2001 pour les produits de la classe 18 suivants : « sacs d'alpinistes, sacs de campeurs », « sacs de plage », « sacs à provisions », « sacs à main », « sacs à roulettes

I. " LE CLOS BELLET ", immatriculée au RCS NICE sous le no434 384 186 (2001 D 65), sise 15 Rue Rouget de l'Isle-06000 NICE représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Robert

-MASSELON, mandataire judiciaire, ayant son siège, 6 rue Rouget de Lisle-BP91-39001 LONS LE SAUNIER CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, ès

CHILI ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2119 APPELANT **************** ENTREPRISE MAX SERVANT (E.M.S) 25-27 rue Gilbert Rousset

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

21/02661 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5NB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

EBAY FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Thomas ROUHETTE, plaidant pour LOVELLS LLP, avocats au barreau de Parais, toque : J.033

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Julie ROUET

RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Le trois Juillet deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué du premier président de la cour d'appel, assisté de Julie ROUET

N° RG 26/01479 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHNF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement

FRANCE (MAIF), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anne-Laure ROUSSET