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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
La relation de travail est régie par la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16). Le 18 octobre 2019, M.
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308e
18 janvier 2023
-Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 2] né le 02 Mars 1981 à [Localité 4] Représenté par Me Sylvain ROUMIER
63c8ef31dc5b777c90993090
Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [T] [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain ROUMIER
63c8ef31dc5b777c90993092
la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvain ROUMIER
63c8ef31dc5b777c90993094
la Cour : Jugement du 22 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sylvain ROUMIER
63c8ef31dc5b777c90993096
de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° F17/00650 APPELANT Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] né le 23 Mai 1973 à [Localité 4] (COMORES) Représenté par Me Sylvain ROUMIER
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91958
15 juillet 2014
Il convenait de l'applicabilité des règles relatives aux conducteurs " grands routiers ".
Pôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa9a
5 janvier 2012
juin 2011, tendant à ce que la cour confirme le jugement entrepris, en toutes ses dispositions, subsidiairement, dise que cette société relève de la convention collective nationale des transports routiers
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d33
17 octobre 2024
MANPOWER [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Florence FARABET ROUVIER de la SELARL AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0628 **************** Composition
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229af9b3c8605deec1d93
25 janvier 2023
[C] a été embauché par la société Transpack (la société ou l'employeur), par contrat à durée indéterminée à temps complet (39 heures par semaine) à compter du 2 avril 2018, en qualité de conducteur routier
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
Estimant que des empiètements avaient été commis sur le domaine public routier par les propriétaires ou les occupants des parcelles n° 364 à n° 369, situées aux n° 29, 31, 33, 35, 37 et 39 du boulevard
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
La société Emma Trans, exerçant une activité de transports et de frets routiers, a fait l'objet de deux contrôles en entreprise les 6 décembre 2016 et 22 juin 2018 ainsi que de cinq contrôles sur route
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 141-1 de ce code : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. / () ". 4.
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
du Code de procédure pénale ; Que, chargée du recouvrement de ces sommes, Mme X... a obtenu une inscription d'hypothèque provisoire sur les biens immobiliers sis Quartier Saint-Turquois à Suze-la-Rousse
3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76ce
18 octobre 2024
[P] [Y] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 2008 en qualité de chauffeur routier, coefficient 138 M, groupe 6 de la convention collective des transports routiers et activités
Ch. Sociale -Section A
5fdc24933172b248ab39b757
18 décembre 2018
A... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 11 avril 2011 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.
Juge des référés
ORCA_26TL00211_20260217
17 février 2026
tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle le préfet de la région Occitanie lui a retiré son autorisation d’exercice de la profession de transporteur routier
6253ca4bbd3db21cbdd8a965
21 janvier 2008
Le 24 octobre 2000, un accident de la circulation s'est produit entre l'ensemble routier conduit par M.
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb57b
17 janvier 2023
Par acte du 16 novembre 2021, la Commune d'[Localité 2] l'a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Coutances afin d'obtenir sa condamnation à libérer le domaine public routier
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