du 28 septembre 2006 du TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUVIERS prononçant la mise sous tutelle de Didier X...et désignant l'ADAE en qualité de tuteur ; Vu les dernières conclusions de Didier X...et de l'ADAE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-X-le-Minier par laquelle il a été

Madame C... a été mise à disposition de l'hôtel Royal Saint Germain à compter du 1er avril 2015. La convention collective applicable est celle des hôtels, cafés, restaurants.

Le 31 mars 2011, Me [C], qui, pour des raisons de santé souhaitait se retirer de la profession et transférer son étude, a signé avec Me [P] un protocole de cession des mandats de justice en vue de la nomination

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES PIGEAT HAZART 19 avenue du Général Sarrail 52102 SAINT DIZI COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Laurence MICAILLEF-NAPOLY

demeurant : ... 52100 SAINT DIZIER représenté par la SCP BOURGEON-KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me MOUSSA MARAH, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE Madame Patricia Z... épouse Y.

fille benjamine née en 2004 et souffrant d'un handicap, qui est prise en charge depuis 2015 par la première, qui a d'ailleurs été désignée comme sa curatrice par un jugement du tribunal de proximité de Saint-Dizier

Didier X... M. Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

En indiquant dans son arrêté du 22 février 2023, qui cite notamment l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme sur lequel il se fonde, que le projet litigieux, localisé au lieu-dit " Les baux " à Saint-Didier-la-Forêt

Didier X... C/ Mme Sylvie Y...

Ces démarches peuvent, seules, permettre à l'autorité judiciaire de statuer sur une éventuelle incompatibilité de l'état de santé de l'intéressé avec la mesure de rétention.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/19 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNRD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique

DIZIER (52100) de nationalité Française, demeurant 2 rue de l'Abbé Poncabarré - 33290 BLANQUEFORT [K] [F] née le 15 Juin 1958 à SAINT DIZIER (52100) de nationalité Française demeurant Rossauer

Didier X... C/ Mme Sandrine Y...épouse X...

du 20 avril 2026 prononçant l'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète conformément aux articles L3211-2-2 à L3212-1 et suivants du code de la Santé

Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPT Plaine Commune a saisi le juge de l'expropriation de Seine-Saint-Denis.