CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michaël MALKA-SEBBAN

décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025902437 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY le 28 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [W] [E], représenté par Me Eric SEBBAN

novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné une mesure de séparation

[I] ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 11 juin 2024 ; désigné la SELAS OCMJ, représentée par M.

N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIFX Madame [D] [W] c/ Association OVALE CITOYEN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Myriam SEBBAN

Par jugement contradictoire du 9 février 2012, le tribunal a': - condamné in solidum [V] [O], [E] [B] et la société SECA': * à remettre en état, avec jambes de force et poteaux bétonnés, la clôture

Localité 1] dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe GUELLIER de la SELAS

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

SYLERO [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.S.

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée

enregistrée sous le n° 22/00041 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [I] [Adresse 2] Représenté par Me Elise SEBBAN

ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 647 Rôle N° 14/09742 [V] [V] C/ [T] [D] SCI [D] Grosse délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00155 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benjamin ROCHE, substituant Me Didier guy SEBAN

Recours en rectification d'erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet et 20 novembre 2024, la SARL Droits JNSPM, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.