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577 résultats pour « Sefolar-Benabar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69ddcb1dcdc6046d472a2f27

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Lankaise Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] non représenté du fait de la grève des avocats PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

AMAR né en 1852 (âgé de 39 ans en 1891) à Tizi-Ghennif et BERRABA HOURIA BENT HAMMOUD, née en 1866 (18 ans à la naissance de sa fille) n'est pas inscrit sur les registres de mariages de l'état civil de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c53e3c369c7f74996d3b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

08 décembre 1966, à CASABLANCA de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Miloud GHALI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : [T] [D] né le 10 juin 1966 à Bejaia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

634f95d0b5afe5adfff28b58

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

judiciaire du 29 septembre 2010 clôturée le 19 janvier 2015), Groupe [I] finance (liquidation judiciaire du 8 décembre 2010 clôturée le 21 février 2014, Licom (liquidation judiciaire du 3 septembre 2013) et Sefina

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d47f6cdc6046d47457bcf

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par conclusions du 2 mars 2026, la SELAS OCMJ demande à la cour de : - dire l'appel tel qu'interjeté infondé et en conséquence le rejeter ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e37

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SELAS [13], prise en la personne de Maître [S] [F] (ci-après Maître [S] [F]), a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f43825cdc6046d472d448e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F24/00128) Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : La SELAS

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f4397ccdc6046d472d8343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron, commissaires de justice à Samatan et de la Selas

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

numéro 803 099 910, dont le siège est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité de droit audit siège Représentée par Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dans la procédure suivie : ENTRE : Société [1] venant aux droits de [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me TESSIER, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ec6cdc6046d47110197

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

requête de : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Assistée de Me Augustin TCHAMENI de la SELAS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

627b552076c5d9057df7ffce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Dominique BENATTAR

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616246d0af0a1de0eb1b660e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé. Le 24 septembre 2007, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

qu'aux entiers dépens ; Subsidiairement, débouter la SNC 2CHENIER de l'ensemble de ses demandes pécuniaire à l'encontre [B] SAS LPE ADVISORY ; En tout état de cause : Condamner la société SELAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c4

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5a29ffd2adfff4f3c8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3ca

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3cc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5b29ffd2adfff4f3ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA

Source officielle

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