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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69ddcb1dcdc6046d472a2f27
13 avril 2026
Lankaise Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] non représenté du fait de la grève des avocats PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edaa
12 septembre 2011
AMAR né en 1852 (âgé de 39 ans en 1891) à Tizi-Ghennif et BERRABA HOURIA BENT HAMMOUD, née en 1866 (18 ans à la naissance de sa fille) n'est pas inscrit sur les registres de mariages de l'état civil de
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53e3c369c7f74996d3b
31 octobre 2022
08 décembre 1966, à CASABLANCA de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Miloud GHALI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ S : [T] [D] né le 10 juin 1966 à Bejaia
Pôle 5 - Chambre 8
634f95d0b5afe5adfff28b58
18 octobre 2022
judiciaire du 29 septembre 2010 clôturée le 19 janvier 2015), Groupe [I] finance (liquidation judiciaire du 8 décembre 2010 clôturée le 21 février 2014, Licom (liquidation judiciaire du 3 septembre 2013) et Sefina
Chambre commerciale
6a0d47f6cdc6046d47457bcf
19 mai 2026
Par conclusions du 2 mars 2026, la SELAS OCMJ demande à la cour de : - dire l'appel tel qu'interjeté infondé et en conséquence le rejeter ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e37
16 octobre 2025
La SELAS [13], prise en la personne de Maître [S] [F] (ci-après Maître [S] [F]), a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
30 avril 2026
Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F24/00128) Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : La SELAS
Référés et Recours
69f4397ccdc6046d472d8343
Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron, commissaires de justice à Samatan et de la Selas
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
numéro 803 099 910, dont le siège est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité de droit audit siège Représentée par Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS
Chambre Prud'homale
6a2265d9cdc6046d47397326
4 juin 2026
dans la procédure suivie : ENTRE : Société [1] venant aux droits de [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me TESSIER, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec6cdc6046d47110197
26 mai 2026
requête de : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Assistée de Me Augustin TCHAMENI de la SELAS
1ère Chambre civile
627b552076c5d9057df7ffce
10 mai 2022
Monsieur [O] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Z] [B] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX, assistés de Me Dominique BENATTAR
Pôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé. Le 24 septembre 2007, M.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
qu'aux entiers dépens ; Subsidiairement, débouter la SNC 2CHENIER de l'ensemble de ses demandes pécuniaire à l'encontre [B] SAS LPE ADVISORY ; En tout état de cause : Condamner la société SELAS
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5a29ffd2adfff4f3c4
12 octobre 2022
des filiales du Groupement, en particulier pour ce qui concerne les approvisionnements provenant de la SVA, unité de production du Groupement, mais aussi l'exécution des prestations de courtage avec SECOIA
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6347ac5b29ffd2adfff4f3ca
6347ac5b29ffd2adfff4f3cc
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