Mme [C] [T] soutient avoir été victime de harcèlement moral et de harcèlement sexuel ensemble de la part de M.

Le 10 octobre 2013, vers 7 heures du matin Monsieur [D] [D] a été agressé sexuellement sur son lieu de travail, par Messieurs [M] et [C] dont l'un a placé l'embout d'un soufflet à air comprimé prés de

La selarl Ekip ès qualités n'a pas comparu.

[F] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Discussion médico-légale : Absence d'état antérieur, séquelles exclusives de la MP du 01/04/2020. Impact professionnel : à évaluer. Séquelles évaluées selon le barème AT/MP de l'UCANSS.'

PERSONNES PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL

FOOLISH MINDS agissant en la personne de son Président, Monsieur [A] [P], domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD &

sur les activités professionnelles : concernant l'activité de somato-relaxologue, les efforts à forte charge physique ne sont pas réalisables au vu des séquelles de l'accident du 13 janvier 2014 pour

* préjudice sexuel : Indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité, gène dans l'accomplissement de l'acte

[L] [A] [B] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] se disant [S] [A] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl

[P] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[B] [I] [X] [Y] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL

Adresse 2] [Adresse 2] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL

Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL

Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL

Adresse 2] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société [3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentées, concluant et plaidant par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL