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622 résultats pour « Silav Said »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

, les procès-verbaux dressés par Me [J] le 12 janvier 2017 et le 7 février 2017 sont assimilés à une saisie-contrefaçon déguisée, nul d'effet ; - prononcer la nullité des procès-verbaux des 12 janvier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60321c8a19d54a53f9ada74e

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Dûment autorisée par ordonnance présidentielle du 16 avril 2013, les sociétés Knoll ont fait procéder le 18 avril 2013 à une saisie-contrefaçon dans les locaux de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Les magistrats rapporteurs en ont rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa3666e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Deux commandements de payer aux fins de saisie vente ont été notifiés à Mme [N] [X] par la SA AXA les 4 octobre 2017 et 28 mars 2018.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60352998f063125452928789

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Elle sollicite par ailleurs l'infirmation partielle de la décision déférée et demande qu'elle soit complétée en fixant à la somme de 46 731,20 euros la valorisation de 80 SICAV Lion Plus au 11 décembre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE

5fdc0cc0c84ee7308dbca477

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

[A] [J] et la SARL Le cake bordelais aux dépens qui comprendront les frais de saisie contrefaçon. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd35cca0fcc29e956d3448

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Il a ordonné la saisie par voie d'huissier de trois échantillons de chacun des produits litigieux dans deux magasins du groupe METRO.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0308d0ccf000877e747

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Des opérations de saisie-contrefaçon ont été ordonnées à la requête des sociétés SIDJ et EPSE par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Rennes en date du 14 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f36

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le parasitisme économique se définit comme l'ensemble des comportements par lesquels un agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b728

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Au cours des mois de septembre à octobre 2015, la SASU BAT PRO a fait intervenir un sous-traitant, la SARL DA SILVA & CIE, assurée auprès de la société AVIVA ASSURANCES, qui a mis en place la charpente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca8474781dc057dee7b5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Après y avoir été autorisée par ordonnance présidentielle du 22 juin 2018, la société THE KOOPLES PRODUCTION a fait procéder à des opérations de saisie-contrefaçon le 27 juin 2018 au siège social de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00226_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

D'autre part, en tout état de cause, il résulte de l'étude d'impact que celle-ci a analysé et tenu compte de l'effet de " sillage " résultant de la proximité de l'implantation des deux parcs éoliens et

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a7ac9e14e201140bd999

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

[Z] [Y], régler les frais de défense de ce dernier et une caution de 250 000 francs (payée par le biais d'un chèque émis depuis son compte personnel avec des fonds provenant de la revente de SICAV, d'emprunts

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c8

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

fonction technique ; Conformément aux dispositions de l'article 85 du Règlement (CE) n°6/2002, dans les procédures résultant d'actions en contrefaçon d'un modèle communautaire, les juridictions saisies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6971e5becdc6046d4737b4ca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SILVER PLAQUE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 935 223 313,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01943_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, sous le n° 25MA01943, la SARL Pedroni International, représentée par Me Silve, doit être regardée comme demandant à la cour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03325_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

quatrième lieu, aux termes de l’article L. 432-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit d’asile, « Dans chaque département est instituée une commission du titre de séjour qui est saisie

Source officielle
CA

Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6ec

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfaf61e0a34a76244fcd

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

DA SILVA, Conseillère Mme Sophie GRALL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Anaïs SCHOEPFER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00773_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Martins Da Silva

Source officielle

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