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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 13] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de la SCP GALDOS DEL CARPIO BELLON ROSANO LECHARNY (Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06eef56904f13d44dc5
2 septembre 2022
2 septembre 2022
toque : D1635 Monsieur [N] [J] en qualité de liquidateur de la société ESCALE BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] 92000 NANTERRE / FRANCE Représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379df89477fe04f5cc6567
12 avril 2023
12 avril 2023
numéro 602 055 311 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055, avocat postulant Assistée de Me Anne-Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
11 mai 2022
avocat plaidant : Me Jean-Louis ROCHE, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [S] [X] né le 04 Janvier 1971 à [Localité 16] (62) [Adresse 12] [Localité 10] Représenté par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4a676b73dd81b96fea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officielle1ère Chambre
660cf2567c1ccb0008628bf7
2 avril 2024
2 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Adresse 5] [Localité 2] présent représenté par Me Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
s'y étant pas opposés, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie
Source officielleChambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0e00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
immatriculée au RCS de MONTPELLIER , prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie
Source officielle11e Chambre B
6032f554892f2d68c6ae8a58
26 octobre 2017
26 octobre 2017
le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sophie
Source officielle17e Chambre B
60332b5cd3f4689c9f9f2b2b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
60339f1683e5e653b94edf06
10 mai 2017
10 mai 2017
au barreau d'ORLEANS INTIMEE : SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par ses représentants légaux y domiciliés représentée par Maître Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
FRANCE TRADING prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège [Adresse 1], représentés par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
venant aux droits de la CIE CONTINENT IARD dénommée CONTINENT ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] [Localité 11] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
80 lieudit " Entre Deux Eaux " section ZK no 74 lieudit " Galafre ", section ZL no 22 lieudit " Le Grand Fondé " . commune de Sery (Ardennes) parcelles cadastrées section ZA no 203 lieudit " Le Clos Chasse
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94743
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me VALERIE DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Sophie GHENASSIA, avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE
Source officielleChambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Janvier 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6629f368dc6faf00095888f3
24 avril 2024
24 avril 2024
ETOILE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 16] Représentée et assistée à l'audience par Me Sophie COMMERCON, avocat
Source officielleChambre famille 2-1
6969ea68cdc6046d477e0f7d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff38162e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Sophie
Source officiellePage 19 sur 22