Ils soutiennent que : - l'imposition dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers est infondée, dès lors que la mise à disposition gratuite d'un bien immobilier figurant en stock de la société

restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation de stock sans que soit rajouté

restant en fin d'exercice alors même que ce stock a été constitué au titre d'exercices antérieurs ; le résultat de l'exercice 2008 doit être impacté de la seule variation de stock sans que soit rajouté

plus de sa demande reconventionnelle, - condamné la SARL Stock plus à payer à Mme [V] [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Stock plus

, rendant impossible le suivi et l'analyse qualitatifs du stock, contraignant la SAS [2] à devoir reprendre un à un les articles, occasionnant une perte de temps mais également une perte 'nancière, *

Une mauvaise gestion des stocks 4.

Selon ces stipulations, ce contrat ne devait pas ainsi prendre ses effets le 19 octobre 2015, pour une durée de quatre années, mais à compter du dépôt du stock.

en comptabilité outre les stocks déportés (« sur étagères ») relatifs au client Recif, examiner également la situation au 31 octobre 2017 et évaluer l' état des stocks, donner son avis sur les conditions

Contestant ce redressement au motif qu'il incluait, dans l'assiette des contributions, le montant des transferts de stocks intracommunautaires, et après avoir procédé au paiement de la somme de 110 227

STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIME [M] [T] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E

se voir restituer des biens fongibles sans avoir à apporter la preuve que ces biens sont effectivement ceux qu'il a lui-même vendus et qui n'ont pas été payés, peu important que les marchandises en stocks

de poissons, - prêt MLT professionnel n° 841 capital et intérêts : 133.804,26 euros à titre privilégié garanti par un warrant sur le stock de poissons, - ouverture de crédit n° 071 sur le compte DAV

que l'établissement a nécessairement un stock d'alcools.

stocks, situation confirmée par un rapport d'un prestataire extérieur et par des collègues, - que M.

Code de commerce : "sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock

Par ordonnance du 21 janvier 2014, le juge-commissaire a débouté la société Alliance de son action en revendication après avoir retenu qu'il ne figurait dans les stocks inventoriés aucune marchandise livrée

En outre, le traitement mis en oeuvre de l'aveu même de la société [D]-[S] n'a pas eu les effets escomptés mais a aggravé l'état du stock.

[V] a mis en demeure la société [H] de lui régler la somme de 23 760 euros TTC au titre d'une somme restant due pour le stock de vin.