plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018.

Ce prêt devra être remboursé, aussi sans tenir compte du PGE, nous aurions un découvert bancaire de 16862 euros. De plus, les difficultés économiques sont durables.

Il ajoute que la salariée rechignait en toute hypothèse aux déplacements.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[F], [N], [G] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvain

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Monsieur Jean Rovinski, magistrat honoraire, greffière lors des débats : Sylvaine

Les séquelles psychologiques initiales qui se sont seulement légèrement dégradées ne peuvent justifier un déficit fonctionnel permanent de 10 %.

représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [S] [I] né le 05 Mars 1951 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvaine

attaquée en date du 11 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00533 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANTE : LA SA EUROVIANDE SERVICE 12 rue du Déry Les Fousseaux-BP 70116 49481 SAINT-SYLVAIN

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

La légitimité de la rupture ayant été démontrée, cette demande devra également être rejetée.

Si votre taux déplacement sur le terrain a bien augmenté pendant la durée du PIP, nous avons malheureusement constaté que la plupart de vos déplacements ont été concentrés auprès de clients souvent identiques

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[F]. 42.La société [Y] devra délivrer à M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine