Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67820c670f5e5278a7973880
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Suivant requête en date du 3 mars 2017, la société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (ci-après le TASS) de Lyon, lieu de son siège social, d'une demande d'inopposabilité des lésions
Source officielle5e chambre civile
6967770bcdc6046d473ffbab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
carrière ou encore la dégradation de la clôture en limite de propriété sur une longueur de 7 mètres et l'absence d'entretien desdites barrières (poteaux de clôture cassés) mais encore la présence d'un tas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[I] (10 ans) a lui aussi le même tas au milieu de sa chambre.
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
tribunal judiciaire d'Alençon a : - ordonné la disjonction des cinq dossiers précédemment référencés sou sle numéro RG 19/00179 et dit que le dossier relatif à l'opposition à contrainte ( ancien n°Tass
Source officielle14e Chambre
61627b5092e3db741f857028
6 novembre 2013
6 novembre 2013
[D] [E] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision en date du 17 mai 2010 de la Commission des Admissions en non valeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163a7a99e14e201140bd981
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Le recours ayant été rejeté, le CHU a saisi, le 4 mars 2008, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Charente qui, par jugement du 1er juillet 2009, a condamné le CHU à rembourser à la
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
26 mai 2014
siège social est [Adresse 4] Représentées par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistées de Me Patrice REMBAUVILLE-NICOLLE de la SCP GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90494
28 mars 2013
28 mars 2013
greffe : ENTRE : SA PLASTICON FRANCE dont le siège social est ZA de l'Eraudière-85170 DOMPIERRE SUR YON représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Nicolas DE LA TASTE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695cd7d075782d5f06f2ba2f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il a expliqué que cet affaissement 'résulte d'un phénomène de tassement tout à fait normal qui ne constitue pas un désordre de quelque nature que ce soit.' Le rapport de M.
Source officielleChambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à la défectuosité des travaux entrepris par le syndicat des copropriétaires à l'époque, en 2011, dans des circonstances que les changements de syndic, n'ont pu permettre de déterminer, - que les tassements
Source officielleChambre Civile
69786001cdc6046d47d61324
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans son diagnostic, le BRGM retient que les phénomènes observés correspondent à des tassements et tassements différentiels du sol.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9b9e4ea48318f5b17c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A l'intérieur : - fissures sur les murs et en plafond - fissures sur le carrelage de la salle de bains - tassement du plancher (dallage) - ouverture difficile de porte. Ils sont évolutifs.
Source officielle18e Chambre
616290cfe498f0b428bb8349
18 juin 2013
18 juin 2013
de liquidateur judiciaire de LA NORMED et le CGEA-AGS IDF OUEST demandent à la cour de: -in limine litis, pour ceux des salariés ayant bénéficié de l'ACAATA, se déclarer incompétente au profit du TASS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
23 mai 2019
IMAR BANKASI TAS IFLAS IDARESI, agissant en qualité de liquidateur de la banque IMAR BANKASI TAS, représenté par TASARRUF MEVDUATI SIGORTA FONU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633e701df8faf13e2e973d9f
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Représentée par la Selarl Hoarau-Girard, la Sa Colipays Réunion a contesté cette décision devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Denis de la Réunion.
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la signification du jugement : - supprimer les pavés de verre oscillo-battants, - mettre en place un pare-vue au droit de la terrasse, - retirer les tas
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea605bbe450008b2cd96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le TASS du Haut-Rhin s'est déclaré compétent pour connaître de la demande par jugement du 19 février 2013.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376109974d258318455187
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par requête du 28 avril 2017, la société Maison Burtin a contesté la décision implicite de rejet devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de la Marne (recours n°21700235).
Source officielle3e chambre
6263998381d302277d8e8d3a
21 avril 2022
21 avril 2022
[U] et Mme [V] s'apercevaient d'un phénomène de tassement du toit. Deux expertises amiables contradictoires étaient diligentées par les assureurs.
Source officielleChambre 3-1
69cf7057cdc6046d47f52684
2 avril 2026
2 avril 2026
[J], architecte, écrit le 3 septembre 2024 que de nombreuses fissures importantes affectent la structure des bâtiments 114,115 et 116 et fait état d'un tassement différentiel des fondations de ces lots
Source officiellePage 19 sur 126