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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRQE S.C.I. ESTOURc/S.A
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15 janvier 2024
INTERIOR'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau
Cour d'Appel
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30 avril 2007
Sur le fond, Thomas a obtenu un BTS en mécanique et automatismes industriels le 8 juillet 2005.
Pôle 5 - Chambre 11
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25 janvier 2019
Sur la demande tendant à voir écarter les pièces 24 et 25 mentionnées dans les conclusions d'appel de la société Big Ben Connected et non-communiquées : La société Big Ben justifiant d'une communication
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12 mai 2011
De la relation de Catherine X... et Bruno Y... est issu : - Thomas, né le 8 décembre 1999.
14ème chambre
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10 juillet 2013
au barreau de PARIS, vestiaire L0197 Monsieur [M] [V] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marilise MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L0197 SAS THOMAS
3ème Chambre
DCA_25NT01643_20251215
15 décembre 2025
Me Margot Nohé-Thomas, avocate de M.
Pôle 5 - Chambre 6
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24 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/05036 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Zohra BEN BAHI-PRIMARD de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau
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10 avril 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
3e Chambre B
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13 septembre 2012
CONSTRUCTIONS et la SA BEC FRERES.
Chambre sociale
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19 janvier 2023
[R] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2015 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute
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, - Mme [L] a été salariée de la société AMBULANCES THOMAS de 2013 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS
63ca42959066fd7c90fc2513
[M] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2008 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute
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6 octobre 2011
Il appartiendra donc à Sabrina X... de remettre Thomas à son père lorsque ce dernier se présentera à son domicile pour exercer son droit.
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24 novembre 2016
A Thomas Cook venant aux droits de la société Jet Tours et la S.
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3 décembre 2018
Thomas Julien, exerçant sous l'enseigne ROYAL CHICKEN, à payer à M. X...
Ch. civile et commerciale
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27 avril 2023
En conséquence, - débouter la société BET SAI de sa demande en paiement.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2024
[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à PINARGAZU (TURQUIE) Représenté par Me Thomas LOUETTE de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS M.
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12 septembre 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 13 Juin 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
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Chambre 3-2
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6 juillet 2023
RG 18/09787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS4L Ordonnance n° 2023/M135 Société GROUPE ALTRA Représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE SCP EZAVIN-THOMAS
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