.-91530 SERMAISE Représentée par Me Olivier TOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 SAS CPH IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 689 801 314 ayant son siège

.-53270 TORCE VIVIERS EN CHARNIE Non comparant.

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01960 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMDP APPELANTE : Société CAFETEC, SL [Adresse 4] [Localité 2]) ESPAGNE Représentée par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES

FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 01/01084 AFFAIRE: Monsieur Jean NOSJEAN demeurant CRETEY TORPES

[E] de sa demande de requalification de sa démission en date du 1er juillet 2019 en prise d'acte aux torts exclusifs de la société à responsabilité limitée [1] ; - débouté M.

Le 13 avril 2026, le conseil de Mme [L] [E] [P] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré de

Le 13 avril 2026, le conseil de Mme [U] [Z] [C] [V] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que c'est à tort que le premier juge a rejeté le moyen tiré

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 août 2014, les époux [N] ont pris acte de la rupture de l'ensemble des contrats aux torts de la société Global D.

transitaires révélait que l'importation de ces marchandises en Martinique avait été correctement déclarée sous cette position tarifaire, en revanche, leur importation en Guadeloupe avait été déclarée, à tort

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9janvier2016, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Gilbert Paul Marcel Y...né le 30 Janvier 1966 à NIORT (79000) de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU

correctionnels, par Monsieur SENNA, Conseiller, statuant à juge unique en application des dispositions des articles 485 dernier alinéa et 547 du code de procédure pénale et assisté du greffier : Madame TORRES-SALAMONE

Educateurs (EPE) Maison des associations rue Saint Angelo à BASTIA où l'enfant sera conduit par son père au lundi matin 10 heures au Centre Médico Psyco-Pédagogique, service du docteur D..., Hôpital de Toga

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 16/05362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tomas

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG APPELANTS : Monsieur [D] [K] né le 03 Juillet 1953 à WORMELDANGE (Luxembourg) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES

Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL EXPRESSO COURSES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie MASSIAVE substituant Me Vincent DE TORRES

(ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 15 avril 2026 à 15h33, Vu l'appel formé le 15 avril 2026 à 17 h 25 par courriel, par Me Gil MACHADO TORRES

Adresse 1], alors que des individus squattaient un logement au troisième étage en faisant du bruit et en fumant des stupéfiants, que les fonctionnaires de police étaient informés de ce qu'un individu torse