de la résidence des enfants à son domicile et a modifié les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement en prévoyant qu'il s'exercera durant la totalité des vacances d'hiver et de Toussaint

Ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER, avocat au barreau de TOURS Substitué à l'audience par Me Caroline HOLLESTELLE de la SELARL CMB AVOCATS, avocat au barreau de TOURS SARL TOURAINE

Jean Philippe Y..., suivant les mêmes modalités que celles accordées à la mère précédemment, à savoir : * une fin de semaine par mois, * la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, de

Alain, Jacques, Toussaint X...né le 10 Décembre 1961 à Dijon (21000) ... 5 Route de Sotta Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une

confirmation de la décision déférée, sauf à dire que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera librement et, à défaut d'accord, l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [L] [X] née le 04 Janvier 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET-TOUSSAINT

[B] [J] C/ Me [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAUDIN Copie délivrée le : à : TC Rennes Parquet général M.

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE ATLANTIQUE ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE BERRY TOURAINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE S.A.

jugement entrepris et sollicite l'organisation de son droit de visite et d'hébergement pendant la moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques et d'été et la totalité des vacances scolaires de la Toussaint

: - fixer la résidence de l'enfant chez elle, - lui attribuer les droits sociaux, - fixer le droit de visite et d'hébergement du père à l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint

d'accueil par Madame B...d'Elvis à raison d'au moins une fin de semaine en juillet puis en août 2013, puis à raison d'une fin de semaine sur deux et la première moitié des vacances scolaires de la Toussaint

Siret : 409 804 416 (RCS [Localité 9]) [Adresse 4] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET Madame Gisèle Simone Z... épouse A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société d'étude de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE EURL GERARD dont le siège social est 3, place Bonnyaud-23000 GUERET

GS-iB droit de passage Grosse délivrée à maître TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE NOVEMBRE

Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE VIEL Le vingt sept mai deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Madame Sandra TOUPIN

SCP GILLES CEYRAC DE BURHEN MONTES BIGOT CUICHARD LUCA, notaire, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 3 rue de Turbigo-75001 PARIS 01 Représentée par Me Valérie TOUTAIN

NET CITY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES