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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67f789231835aad4ca689b2b
10 avril 2025
10 avril 2025
[T], durant son arrêt maladie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31077ed1ea83181125a0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
du Val-de-Marne.
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3089009f81000890dcdc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[M] a été en arrêt maladie du 26 novembre 2019 au 6 mars 2020. Par courrier du 9 décembre 2019, la société Val services a convoqué M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03861_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Pour rejeter le titre de séjour demandé en qualité de mère d’enfant malade, la préfète du Val-de-Marne a relevé que, par un avis du 29 juin 2023, dont elle s’est approprié le contenu sans qu’il ressorte
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
caisse) une déclaration de maladie professionnelle relative à une sciatique par hernie discale L4-L5 inscrite au tableau n°98 des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae10
20 mars 2008
20 mars 2008
DU VAL DE MARNE (CPAM 94) ...
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814ba
3 octobre 2024
3 octobre 2024
régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d799
23 septembre 2010
23 septembre 2010
L'arrêt de travail pour maladie de Paul X... a débuté le 23 août 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279378
4 novembre 2022
4 novembre 2022
du Val de Marne (la caisse).
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e25
6 juillet 2017
6 juillet 2017
N° 14/03789 AFFAIRE : [F] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2ed
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [6] C/ Caisse CPAM DU VAL DE MARNE CCC adressées à : -SAS [6] -CPAM DU VAL DE MARNE -Me RUIMY Copie exécutoire
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e6c
25 avril 2024
25 avril 2024
VAL D'OISE ...
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par deux arrêtés du 19 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne a obligé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
60321c8a19d54a53f9ada7bb
13 avril 2018
13 avril 2018
Leloup-Thomas, liquidateur, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4].
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () II.
Source officielleChambre sociale
6704cb662f5f3246ff3814b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
maladie professionnelle.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be039d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de Loire, - annuler la mise en demeure datée du 19 mars 2018 délivrée à Mme [Y] [E] épouse [Z] par l'URSSAF Centre Val de Loire, - condamner l'URSSAF Centre Val de Loire à payer à Mme [Y] [E] épouse
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01339_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Souidi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 du préfet du Val-d’Oise ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5814ec5f96a7da0972
3 novembre 2011
3 novembre 2011
[D] [I], Vu l'appel de cette décision interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne par lettre recommandée avec avis de réception postée le 23 novembre 2009 à laquelle est jointe
Source officiellePage 19 sur 333