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Localité 56] défaillant, assigné en reprise d'instance Madame [CO] [ZL] épouse [VO] pris en sa qualité d'héritière de feu [VZ] [ZL] [Adresse 7] [Localité 36] représentée par Me Anne-France Vachon-Sibille

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2ème Chambre

62c3d45693e17a637920567c

Appel

4 juillet 2022

INTIMES : Monsieur [L] [X] 2900-550 Burrard Street Vancouver, BC V6C 0A3 Canada Société Fasken Martineau Dumoulin 33 Bay Street, Suite 2400 Bay Adelaide Centre, Box 20 ON M5H H 2T6 Toronto

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2ème chambre section A

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Appel

26 janvier 2023

Sur les frais d'entretien courant L'expert précise que les frais exposés par le GFA [Adresse 8] pour un montant de 4.247,47 EUR HT, soit 4.929,96 EUR TTC (notamment ceux facturés par la société VAISON

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8b4e8b12b01e97e03d82d

Appel

10 avril 2025

Je me renseigne pour la lettre d'accueil fiscal et la question du cabinet d'expertise-comptable', - le 18 octobre 2013, un échange de mails a eu lieu entre Mme [B] et le cabinet Vachon et Associés,

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Chambre 1-1

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Appel

8 juillet 2020

Me [U] [J], notaire à Valbonne est intervenu à la demande de la SCI CO-INVEST pour préparer l'acte de cession mais le projet a échoué en raison des exigences du Crédit Agricole, bénéficiaire d'une hypothèque

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CHAMBRE 1 SECTION 1

61609216db7ff645d8566555

Appel

24 juin 2013

Date naissance 1] 1967 Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Me Anne-France VACHON-SIBILLE

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Chambre A - Civile

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Appel

15 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Olivier VAILLANT, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Sophie-Charlotte VALTON, substituant Me Michel BELLAICHE, avocats plaidants au barreau

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1ère Chambre civile

6892e400bf535a2d228f9664

Appel

5 août 2025

garantie formés par les défendeurs sans objet, - condamné Mme [H] aux entiers dépens de la procédure, comprenant les frais d'appel en garantie, et accordé à Maître Sophie Guillot et à Maître Jérôme Vallancon

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Chambre civile

679b15a891bdc4437536537c

Appel

28 janvier 2025

uniquement, alors qu'il s'agit d'une société commerciale, et sur le fait que le bateau était assuré au nom de la société SUSTAINABLE INVESTMENTS LIMITED avec l'adresse personnelle de Monsieur [R] [F] à Vancouver

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1ère Chambre civile

65449cfbc71a6a83181c8d38

Appel

31 octobre 2023

[Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Michel BELLAICHE, substitué par Me VALTON

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1ère chambre civile

6163b5341669d540ac7bab45

Appel

15 mars 2010

La société Nofrag se prévaut, en outre, de l'application de l'article 1121 du code civil en faisant valoir que, dans la convention, les sociétés Mavi vancances et Semsamar (stipulants) ont obtenu d'un

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Pôle 5 - Chambre 9

615e0c12c25a97f0381f4a5f

Appel

18 décembre 2014

représente des frais particulièrement importants : assignation à l'étranger, Suisse et Angleterre, obligation de traductions officielles, honoraires d'avocats, frais d'huissiers, correspondances avec VANCOUVER

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Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

constatations et déclarations enregistrées par la gendarmerie : un incendie a pris naissance, le 20 novembre 2008 à 12h10, dans le parking en sous-sol des locaux occupés par l'association Plan Bleu à Valbonne

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Avis

CADA:20154573

Appel

22 octobre 2015

les titres de recettes émis à l'attention de la société X pour les interventions de la municipalité concernant le ramassage des déchets qui dénaturaient les espaces communs du lotissement des Hauts Vallons

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