DE REFERE DU 06 JUILLET 2022 ENTRE : DEMANDEURS suivant assignation du 29 avril 2022 Madame [H] [M] née le 12 décembre 1994 à AIX LES BAINS (73100) de nationalité française 10 Rue Victor

le 16 Avril 1986 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Et actuellement: CENTRE HOSPITALIER [8] Hôpital [8] [Adresse 7] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Victor

[Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Victor

2022 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Versailles Section: E N° RG : F 20/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Victor

24 janvier 2019 par lequel le préfet du Rhône l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du local situé au fond de la cour à droite de l'immeuble sis 1270 avenue Victor

Louis Victor Alexis X... Y.../ Mme Marie Louise Z... épouse A... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM B...

Dominique X...et Garance Z...se sont mariés le 25 septembre 1993 à AUBENCHEUL AUX BOIS et trois enfants sont issus de leur union : - Louis né le 13 décembre 1995, - Victor né le 24 juillet 1997, - Célestin

B, représenté par Me Victor, demande à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100245 du

/ 173 N° RG 22/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSD [W] [S] C/ [H] [L] [J] [O] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor

* * * André Z...et son épouse Paulette X... dit Y...étaient propriétaires sur la commune de Viry-Châtillon (91) d'une parcelle cadastrée AN no 27, 38 rue Victor Basch, sur laquelle se trouvaient

au barreau de BASTIA Monsieur Gilbert Y... ... 20230 TAGLIO ISOLACCIO assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Victor

B A, représenté par Me Victor, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement n° 2306237 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Perrier à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor

1964 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Anne-Marie Y... épouse X... née le 06 Octobre 1964 à Vico

la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie des documents suivants portant sur la fourniture et l'installation d'un préau modulaire à l'école maternelle Victor

: Me Dixie CHAILLÉ DE NÉRÉ, avocat au barreau de ROUEN Madame [E] [F] épouse [U] Représentant : Me Dixie CHAILLÉ DE NÉRÉ, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS SARL MY HOME Représentant : Me Victor

comparant **************** Madame Marie-Agnès Z... ... 93260 LES LILAS représentée par Me Marie-Sylvie VATIER, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 130 rue victor

CINEMATHEQUE JEAN-MARIE BOURSICOT ... 92000 NANTERRE Représenté par : Me Charlotte DUBUISSON (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2372) AGS CGEA ILE DE FRANCE 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS